Demande d'explications n° 5-2734

5-2734 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7973
Requalifiée en : question écrite 5-7974