5-2734 | Fabienne Winckel (PS) | 26/11/2012 | |
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la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail | |||
ministre de l'Emploi | |||
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7973 Requalifiée en : question écrite 5-7974 |