Demande d'explications n° 4-196

4-196 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-174