4-174 | Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) | 13/3/2008 | |
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le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles | |||
vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |||
dossier clôturé | |||
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-196 |