Questions écrites de 3-84 à 3-84

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Numéro Senateur Ministre Date
3-84 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis.
  Envoi question 8/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-72
Aussi posée à : question écrite 3-73
Aussi posée à : question écrite 3-74
Aussi posée à : question écrite 3-75
Aussi posée à : question écrite 3-76
Aussi posée à : question écrite 3-77
Aussi posée à : question écrite 3-78
Aussi posée à : question écrite 3-79
Aussi posée à : question écrite 3-80
Aussi posée à : question écrite 3-81
Aussi posée à : question écrite 3-82
Aussi posée à : question écrite 3-83
Aussi posée à : question écrite 3-85
Aussi posée à : question écrite 3-86
Aussi posée à : question écrite 3-87
Aussi posée à : question écrite 3-88
Aussi posée à : question écrite 3-89
Aussi posée à : question écrite 3-90
Aussi posée à : question écrite 3-91
Aussi posée à : question écrite 3-92