Questions écrites de 3-91 à 3-91

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Numéro Senateur Ministre Date
3-91 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis.
  Envoi question 8/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-72
Aussi posée à : question écrite 3-73
Aussi posée à : question écrite 3-74
Aussi posée à : question écrite 3-75
Aussi posée à : question écrite 3-76
Aussi posée à : question écrite 3-77
Aussi posée à : question écrite 3-78
Aussi posée à : question écrite 3-79
Aussi posée à : question écrite 3-80
Aussi posée à : question écrite 3-81
Aussi posée à : question écrite 3-82
Aussi posée à : question écrite 3-83
Aussi posée à : question écrite 3-84
Aussi posée à : question écrite 3-85
Aussi posée à : question écrite 3-86
Aussi posée à : question écrite 3-87
Aussi posée à : question écrite 3-88
Aussi posée à : question écrite 3-89
Aussi posée à : question écrite 3-90
Aussi posée à : question écrite 3-92