Questions écrites de 2-1454 à 2-1454
Numéro
Senateur
Ministre
Date
2-1454
Destexhe Alain
(PRL FDF MCC)
ministre des Affaires sociales et des Pensions
Hôpitaux psychiatriques - Critères.
Envoi
question
2/8/2001
Renvoi question
29/8/2001
Renvoyé à : question écrite
2-1513
1 résultat