Questions écrites de 2-1153 à 2-1153

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1153 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Base de calcul - Revenu réel de l'année en cours.
  Envoi question 12/2/2001
  Réponse 19/2/2001
  Décision de ne pas publier 19/2/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1170