Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Base de calcul - Revenu réel de l'année en cours.
12/2/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2001) |
19/2/2001 | Réponse |
19/2/2001 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 2-1170
(pas encore traduite)
Texte pas encore disponible.