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Question écrite n° 7-903

de Latifa Gahouchi (PS) du 3 décembre 2020

à la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal

Déchets sauvages - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées

déchet
déchet ménager
politique de l'environnement
lutte contre la pollution

Chronologie

3/12/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 )
17/12/2020 Réponse

Question n° 7-903 du 3 décembre 2020 : (Question posée en français)

Des déchets sauvages, canettes, mégots, emballages alimentaires de toute sorte ou – plus récemment – masques buccaux, etc., sont abandonnés sur la voie publique.

Le problème prend une telle ampleur que ces agissements inciviques constituent vraiment un souci majeur.

En Région wallonne, le gouvernement a annoncé un doublement des amendes pour les personnes surprises à abandonner leurs rebuts dans la nature.

En outre, un budget de 1,8 million d'euros a par ailleurs été dégagé pour permettre aux communes d'installer du matériel de vidéosurveillance afin de traquer ces incivilités.

Plusieurs campagnes ont également été lancées pour lutter contre ces comportements, dont des campagnes de sensibilisation comme des spots télévisés, ou encore l'invitation aux citoyens à prendre des photos des dépotoirs clandestins et à les publier sur les réseaux sociaux via une plateforme en ligne dédiée, afin de manifester leur désapprobation.

Placer des poubelles aux endroits appropriés et proposer aux communes impliquées une application leur permettant de dresser un inventaire géolocalisé de leurs poubelles, semblent également constituer des mesures appropriées en la circonstance.

Les matières environnementales sont bien évidemment transversales et cette question relève donc de la compétence du Sénat.

Votre département a-t-il pris des contacts avec vos collègues des entités fédérées afin de mener une action coordonnée visant à rencontrer ce problème de non-respect de notre environnement?

Quel est l'état de la situation?

Réponse reçue le 17 décembre 2020 :

Bien que les questions de propreté publique me préoccupent, celles-ci relèvent exclusivement des compétences des ministres régionaux. Je vous renvoie donc vers mes collègues régionaux responsables en cette matière.