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Question écrite n° 7-902

de Latifa Gahouchi (PS) du 3 décembre 2020

à la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

Crise du coronavirus - Impact - Aides sociales - Hausse des demandes en 2021 - Mesures - Concertation avec les Régions - Moyens supplémentaires éventuels (Covid-19)

aide sociale
coopération institutionnelle
épidémie
revenu minimal d'existence
CPAS
pauvreté

Chronologie

3/12/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 )
21/1/2021 Réponse

Question n° 7-902 du 3 décembre 2020 : (Question posée en français)

Le service public fédéral de programmation Intégration sociale (SPP IS), a collecté auprès des centres publics d'action sociale (CPAS) du pays des données probantes afin d'établir un suivi de la situation engendrée par la crise sanitaire que nous connaissons. Le rapport que le SPP IS a rédigé, démontre la catastrophe sociale qui découle de la crise de la Covid-19.

La conclusion de ce rapport est assez édifiante: «À partir des données administratives passées et d'enquêtes récentes combinées, il a été possible de construire une projection (en collaboration avec le Bureau du Plan) à moyen terme de l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (RI), sur base de la saisonnalité moyenne des dix dernières années et du supplément de croissance observé de mars à août. Le taux de croissance annuel (janvier 2020-janvier 2021) du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration est estimé à 9,5 % et, sous l'hypothèse que le supplément de croissance perdure jusque fin 2021, le taux de croissance sur l'année suivante (janvier 2021-janvier 2022) sera similaire.»

Cette question relève de la compétence du Sénat par sa transversalité, les entités fédérées exerçant des compétences en matière d'action sociale.

1) Avez-vous pu prendre connaissance de ce rapport?

2) Des contacts sont-ils pris avec les entités fédérées pour dégager des pistes cohérentes et intégrées en la matière?

3) Est-il déjà possible de mesurer l'impact de cette crise sur les CPAS dans les différentes Régions?

4) Des moyens supplémentaires seront-ils débloqués afin de venir en aide aux CPAS qui vont devoir gérer ce flot de demandes de revenus d'intégration sociale (RIS)?

5) Quel est l'état de la question?

Réponse reçue le 21 janvier 2021 :

1) J’ai effectivement pris connaissance de ce rapport rédigé par mon administration.

2) Tant lors de la première que de la deuxième vague, une task force «Groupes vulnérables» a été mise en place en vue, notamment, de formuler des solutions. Cette task force est constituée de divers représentants politiques, experts et représentants de la société civile. Les entités fédérées sont également invitées à participer.

3) L’enquête auprès des centres publics d’action sociale (CPAS) a été organisée en collaboration avec les trois fédérations de CPAS. Les données collectées par le service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale seront donc fournies à ces organisations pour que chacune d’elle puisse analyser la situation dans sa propre région.

4) De nombreuses mesures ont en effet déjà été prises afin de soutenir (financièrement) les CPAS. Ainsi, des moyens supplémentaires ont été dégagés pour l’aide alimentaire et les aides complémentaires, le taux de remboursement du revenu d’intégration a été temporairement revu à la hausse, la prime temporaire de 50 euros par mois a été prolongée jusque fin mars 2021. Vous trouverez un récapitulatif des différentes mesures sur le site web de mon administration (https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/recapitulatif-des-differentes-mesures).

5) Le SPP Intégration sociale poursuit l’enquête auprès des CPAS. Les résultats obtenus font l’objet d’un suivi mensuel et alimentent par ailleurs tant les travaux de la task force «Groupes vulnérables» que ceux de la concertation entre les fédérations des CPAS, le SPP et mon cabinet.