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Question écrite n° 7-576

de Latifa Gahouchi (PS) du 28 mai 2020

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Crise du coronavirus - Conséquences - Hôpitaux - Financement (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
établissement hospitalier
financement
coût de la santé

Chronologie

28/5/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 )
31/8/2020 Réponse

Question n° 7-576 du 28 mai 2020 : (Question posée en français)

Si le niveau fédéral est notamment responsable de la réglementation, du financement et du fonctionnement des services hospitaliers, au niveau des entités fédérées, les gouvernements sont responsables de la promotion de la santé et de la prévention, et également de la mise en œuvre du financement des investissements hospitaliers.

Certaines sources d'information indiquent que sans intervention publique, le bilan des hôpitaux serait très prochainement en grande difficulté financière.

La cause principale serait consécutive à la suite de la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. En effet, ce serait essentiellement l'effondrement du volume d'actes médicaux passés et à venir qui serait à l'origine de la situation: sans consultation, pas d'imagerie médicale, pas d'honoraires, pas de remboursement des actes chirurgicaux par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), etc.

Cependant, pour les établissements hospitaliers, les frais fixes, eux, sont maintenus; et si l'activité a repris, elle ne représenterait actuellement plus qu'un tiers ou la moitié de son niveau normal.

Des responsables d'hôpitaux estimeraient que la crise coûtera, à l'ensemble des hôpitaux du pays, plusieurs milliards d'euros.

Les hôpitaux aimeraient recevoir un message rassurant après tous ces efforts consentis pendant la crise.

Disposez-vous d'informations complémentaires quant à ce défi majeur pour l'avenir de notre système de santé?

Réponse reçue le 31 aôut 2020 :

L’arrêté royal no 10 du 19 avril 2020 permettant l’octroi, les modalités de répartition et de liquidation d’une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19 a permis de répartir entre les hôpitaux généraux une avance d’un milliard d’euros. Un second arrêté royal pouvoirs spéciaux, no 35, prévoit une seconde avance d’au total à nouveau un milliard d’euros. Cette fois, le montant sera payé en deux tranches de chacune 500 millions d’euros. À côté des hôpitaux généraux, les hôpitaux psychiatriques reçoivent maintenant aussi un montant.

Ces avances étaient une première étape dans le soutien à apporter aux hôpitaux et aux prestataires hospitaliers qui ont dû faire face à différents surcoûts ou diminution de recettes par rapport à leur fonctionnement habituel.

Le Conseil fédéral des établissements hospitaliers s’est penché sur cette problématique et a donné deux avis sur l’impact financier et les conséquences de la crise Covid-19 sur les hôpitaux en se basant sur les résultats d’une enquête organisée par mon administration auprès des hôpitaux afin de lister les coût et surcoûts.

Un groupe de travail ad-hoc émanant de la Commission médico-mutualiste et de représentants des organismes assureurs a, quant à lui, pour mission de donner un avis sur les mesures à prendre à court et moyen terme dans le cadre des secteurs qui sont de la compétence de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

L’objectif est de fixer rapidement selon quelles principes la régularisation de ces avances sera faite. Entretemps, on commence petit à petit à avoir une vue sur les coûts supplémentaires des hôpitaux, des premiers mois de l’épidémie Covid. À cet effet, le service public fédéral (SPF) Santé publique a organisé une enquête auprès des hôpitaux.

En outre, il est vérifié ce que la reprise des soins réguliers engendrera comme frais supplémentaires, et il faut tenir compte avec la demande aux hôpitaux de réserver une capacité pour une éventuelle seconde vague.

Bientôt, nous aurons également une vue sur les recettes manquées dans cette crise. À cet effet, nous analysons la facturation des hôpitaux.

Finalement, l’objectif est de fixer aussi bien les principes que les montants dans la législation, pour que les hôpitaux puissent avoir rapidement une certitude sur la manière dont l’avance sera régularisée.

Tout comme vous, je suis très attentive à la situation financière dans les hôpitaux. Plus que jamais, il est rassurant de vivre dans un pays avec des hôpitaux que se sont adaptés de manière très flexible à la nouvelle réalité, et avec des prestataires de soins qui donnent le meilleur d’eux-mêmes.