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Question écrite n° 7-561

de Latifa Gahouchi (PS) du 19 mai 2020

à la première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Commerces - Ouverture - Port du masque - Obligation éventuelle (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
matériel médical
commerce indépendant
point de vente
risque sanitaire

Chronologie

19/5/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 )
5/6/2020 Réponse

Question n° 7-561 du 19 mai 2020 : (Question posée en français)

La stratégie adoptée par le gouvernement fédéral que vous dirigez a décidé de procéder au déconfinement de la population belge par étapes successives.

Ainsi, le 11 mai 2020, une nouvelle étape a débuté, avec notamment l'ouverture de l'ensemble des commerces, qu'ils soient grands ou petits.

Un geste barrière important dans la mise en œuvre de la lutte contre la propagation du Covid-19 est le port du masque.

Alors qu'elle est rendue obligatoire dans les transports en commun, cette mesure de prévention ne l'est cependant pas dans les commerces.

Ce sont pourtant des espaces aussi contigus et restreints que les transports en commun.

De nombreuses informations me reviennent quant à la volonté des commerçants de rendre, au minimum, le port du masque obligatoire dans tous les commerces.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité. Si la gestion de la stratégie de lutte contre le Covid-19 est une matière fédérale, l'économie est une matière régionale. De plus, l'exécution des politiques en matière de déconfinement est également une compétence des entités fédérées pour leurs mises en application.

Ma question est de savoir s'il ne serait pas indiqué de rendre obligatoire le port du masque dans les commerces belges. C'est en outre, je le répète, une requête du secteur.

Dans la négative, pourriez-vous me préciser quelles raisons justifient votre décision?

Disposeriez-vous éventuellement d'informations complémentaires?

Réponse reçue le 5 juin 2020 :

La question est transmise à la ministre de l’Emploi dès lors que cette matière relève de ses compétences.