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Question écrite n° 7-559

de Latifa Gahouchi (PS) du 19 mai 2020

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
matériel médical
magasin à grande surface
contrôle des prix

Chronologie

19/5/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 )
29/5/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-560

Question n° 7-559 du 19 mai 2020 : (Question posée en français)

Depuis le mardi 5 mai 2020 les grandes surfaces peuvent vendre des masques chirurgicaux.

Contrairement à certains pays voisins, qui ont décidé de plafonner le prix de vente des masques chirurgicaux, la Belgique n'a prévu aucune mesure à cet égard.

La Fédération du commerce Comeos signale qu'un léger supplément sur le prix d'un masque pourra être ajouté mais qu'il sera versé à des œuvres caritatives.

Déjà actuellement, on observe une variation des prix à l'unité selon les enseignes de supermarchés et en fonction du nombre de masques contenus par emballage.

Dans le cadre de la pandémie du Covid-19 et des mesures de déconfinement qui se font en étroite collaboration avec les entités fédérées, le port du masque, lorsqu'il n'est pas obligatoire comme pour les transports en communs, est néanmoins devenu indispensable dans la vie de tous les jours, que ce soit pour les déplacements ou le travail. Les masques sont aujourd'hui d'une nécessité vitale pour de nombreuses personnes. Il serait dès lors logique de les rendre accessibles à tous les citoyens en s'assurant que leur prix ne puisse pas dépasser un maximum.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la Belgique n'a pas opté, à l'instar de ses voisins, en faveur d'un prix plafonné du masque chirurgical?

Chaque enseigne de la grande distribution ayant ses propres fournisseurs, l'association de consommateurs Test-Achats craint dès lors que les prix n'augmentent rapidement dans les prochaines semaines voire les prochains mois si une seconde vague de contaminations devait se produire.

En outre, le nombre de masques utilisés par famille peut s'accroître très vite ce qui représente un coût important à charge des familles qui ne pourront malheureusement pas toutes se le permettre. Ce sont à nouveau les familles les plus précarisées qui vont être le plus exposées.

Ne faudrait-il alors pas, dès aujourd'hui, fixer un prix maximum pour les masques chirurgicaux?

Réponse reçue le 29 mai 2020 :

Ma collègue Nathalie Muylle, ministre de l'Économie et des Consommateurs, à qui vous avez également posé cette question, est responsable au niveau fédéral de la réglementation des prix. Je voudrais vous renvoyer à sa réponse.