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Question écrite n° 7-549

de Latifa Gahouchi (PS) du 12 mai 2020

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
demandeur d'asile
réfugié politique
travailleur migrant
secteur agricole
horticulture
travailleur saisonnier

Chronologie

12/5/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 )

Aussi posée à : question écrite 7-548

Question n° 7-549 du 12 mai 2020 : (Question posée en français)

Cette question relève de la compétence du Sénat. Les demandes d'asile et l'accueil des réfugiés sont gérés au niveau fédéral. Parallèlement, les Régions mènent une politique d'accueil et d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère reposant sur de nombreux acteurs.

Les Régions ont des compétences dans les domaines qui touchent à l'occupation du «territoire» au sens large du terme.

Ainsi, elles exercent leurs compétences en matière d'économie, d'emploi, d'agriculture, de politique de l'eau, de logement, de travaux publics, etc.

On le sait, les entreprises agricoles et horticoles belges manquent actuellement de quinze à vingt mille travailleurs saisonniers. Le secteur espère vivement que la main-d'œuvre étrangère rejoindra la Belgique si les problèmes aux frontières sont résolus.

En l'état de mon information, les travailleurs saisonniers, souvent en provenance d'Europe de l'Est, ont été autorisés à rejoindre la Belgique malgré la crise du coronavirus, conformément aux règles européennes.

Il semblerait que cette autorisation a toutefois fait l'objet de malentendus car la police aurait renvoyé à la frontière des candidats au travail saisonnier.

Votre département aurait également confirmé que la police a désormais pour instruction d'autoriser les saisonniers étrangers à entrer en Belgique: «Un tel déplacement est donc considéré comme essentiel. Une fois entrés sur notre territoire, ces travailleurs saisonniers seront soumis aux mêmes mesures que tout le monde.» Ces personnes doivent en outre présenter une attestation de leur employeur.

La présence de nombreux travailleurs sera nécessaire car les deux mois à venir sont cruciaux pour l'agriculture et l'horticulture.

Certes, ces dernières semaines, les entreprises ont pu compter sur l'aide de personnes en chômage temporaire, mais nombre d'entre-elles peuvent désormais reprendre leur travail.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, n'est-il pas envisageable de permettre aux réfugiés qui se trouvent sur l'ensemble du territoire belge de pallier ce manque de main-d'œuvre et qu'ils puissent se faire engager en toute légalité en qualité de saisonniers agricole et horticole?

Disposez-vous d'informations complémentaires quant à l'état de la situation?