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Question écrite n° 7-514

de Latifa Gahouchi (PS) du 27 avril 2020

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
pollution atmosphérique
pollution des cours d'eau
pollution marine
écosystème d'eau douce

Chronologie

27/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
7/5/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-513

Question n° 7-514 du 27 avril 2020 : (Question posée en français)

Durant plusieurs semaines et ce depuis le 16 mars 2020, les Belges vivent confinés. En conséquence de quoi, les transports – qu'ils soient routiers, fluviaux, aériens, vicinaux, professionnels ou de loisirs – ont diminué de façon très importante.

La presse et les citoyens, via les réseaux sociaux, font état (et ce n'est pas valable uniquement pour la Belgique) d'une prétendue plus grande qualité des eaux de rivières et de mer ainsi que de l'air.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. L'environnement est une matière à la fois fédérale et relevant également de la compétence des entités fédérées. La mer du Nord est par ailleurs une matière fédérale.

1) Disposez-vous d'informations précises quant à un relevé précis, depuis le début du confinement, de l'évolution de la qualité de l'air en Belgique?

2) Disposez-vous également d'informations quant à une évolution – négative ou positive – de la qualité des eaux de rivières en Belgique et de la mer du Nord?

3) Des relevés ont-ils été spécifiquement organisés pour quantifier la diminution de l'activité humaine sur la qualité de l'air et des eaux de rivières et de la mer du Nord?

Réponse reçue le 7 mai 2020 :

Avant de procéder aux réponses, j’aimerais préciser que je ne peux répondre que pour les domaines qui ressortent de mes compétences, notamment la mer du Nord et la navigation.

La qualité de l’eau des rivières et la qualité de l’air au-dessus de la terre ressortent des compétences des Régions.

1) La pollution atmosphérique au-dessus de la mer est causée essentiellement par les émissions des navires. Nous constatons une régression de la navigation à cause de la crise actuelle, car les productions et les consommations ont chutées. Ceci est particulièrement visible dans les transports par navires-citernes et de conteneurs.

Par conséquent, il y a beaucoup de navires dans et autour des zones de mouillage devant la côte belge, qui attendent des jours meilleurs et de nouvelles missions.

Certains navires dans les zones de mouillage sont équipés d’épurateurs en boucle ouverte (open-loop scrubbers), qui filtrent l’émission de soufre et déversent le produit résiduel à la mer. Il y a plus d’un an, j’ai déjà transmis mes préoccupations aux anciens commissaires européens Bulc et Vella. Cette préoccupation justifiée est maintenant confirmée par une étude récente par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique à la demande de la direction générale (DG) Navigation qui démontre que les épurateurs en boucle ouverte ont une influence néfaste sur la qualité de l’eau, en particulier l’acidification de l’eau de mer.

Toutefois, désactiver l’épurateur aurait un impact négatif sur la qualité de l’air.

Comme vous le savez, depuis 2015, la mer du Nord est une zone Seca, ce qui fait que les navires peuvent uniquement naviguer avec un carburant avec une teneur maximale en soufre de 0,1 %, tandis que partout dans le monde c’est 0,5 %. Ce carburant plus polluant est beaucoup moins cher et ces derniers jours, la DG Navigation a reçu différentes questions de pouvoir utiliser le heavy fuel pour diminuer les coûts ou de combler le déficit de fuel à faible teneur en soufre à bord des navires à l’ancre. La DG Navigation répond résolument non à ces questions à cause de l’impact négatif, aussi bien sur la qualité de l’eau que sur la qualité de l’air.

2) La qualité de l’eau dans la partie belge de la mer du Nord fait partie du programme de surveillance global qui mesure tous les aspects du milieu marin. Vu que le navire de recherche fédéral Belgica ne peut pas naviguer à cause des mesures dans la lutte contre le corona, on ne pourra pas prélever d’échantillons. Dès que ces mesures seront suffisamment réduites, les campagnes de mesure seront relancées. À court terme, il n’y a donc aucune donnée de disponible qui présente une perspective d’une éventuelle amélioration de la qualité de l’eau dans notre mer du Nord.

3) Je renvoie à la réponse à la question 2). En ce moment, il n’est pas possible d’organiser des mesures complémentaires.