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Question écrite n° 7-513

de Latifa Gahouchi (PS) du 27 avril 2020

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
pollution atmosphérique
pollution des cours d'eau
pollution marine
écosystème d'eau douce

Chronologie

27/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
2/6/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-514

Question n° 7-513 du 27 avril 2020 : (Question posée en français)

Durant plusieurs semaines et ce depuis le 16 mars 2020, les Belges vivent confinés. En conséquence de quoi, les transports – qu'ils soient routiers, fluviaux, aériens, vicinaux, professionnels ou de loisirs – ont diminué de façon très importante.

La presse et les citoyens, via les réseaux sociaux, font état (et ce n'est pas valable uniquement pour la Belgique) d'une prétendue plus grande qualité des eaux de rivières et de mer ainsi que de l'air.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. L'environnement est une matière à la fois fédérale et relevant également de la compétence des entités fédérées. La mer du Nord est par ailleurs une matière fédérale.

1) Disposez-vous d'informations précises quant à un relevé précis, depuis le début du confinement, de l'évolution de la qualité de l'air en Belgique?

2) Disposez-vous également d'informations quant à une évolution – négative ou positive – de la qualité des eaux de rivières en Belgique et de la mer du Nord?

3) Des relevés ont-ils été spécifiquement organisés pour quantifier la diminution de l'activité humaine sur la qualité de l'air et des eaux de rivières et de la mer du Nord?

Réponse reçue le 2 juin 2020 :

1) Je vous confirme ma préoccupation pour la qualité de l’air et l’implication de compétences fédérales, dont certaines relèvent de ma responsabilité. Notamment la mise en œuvre du règlement eco-design ou les règles relatives à la mise sur le marché d’appareils [i] de chauffage, ou leurs combustibles.

En ce qui concerne les effets du confinement, ils sont liés essentiellement à la réduction drastique des déplacements [la question est posée aux ministres des Télécommunications] et du trafic automobile qui en résulte, je me réfère au document de la cellule inter-régionale de l’environnement qui rassemble les données collectées par les trois Régions. Et déjà, ils ont analysé les données du 19 mars 2020, début de la période de confinement au 28 mars 2020: «Les concentrations des polluants directement liés au trafic, tels que le NO2, ont fortement diminué et sont proches en semaine des niveaux rencontrés habituellement le week-end, en particulier pour les points de mesure à proximité du trafic. Cependant, cette diminution doit être nuancée par le fait qu’en fonction d’autres facteurs, dont notamment la météo, les concentrations en semaine peuvent également être soit inférieures soit supérieures à ces valeurs moyennes observées le week-end.»

CELINE rapporte également un épisode de pollution aux particules fines (PM 2.5 et PM 10) du vendredi 27 au samedi 28 mars 2020 dans les Régions: «on a observé des concentrations élevées de particules fines (PM 2,5 et PM 10) dans l’air […]. Ces concentrations élevées étaient la combinaison de plusieurs facteurs:

–  formation de particules inorganiques secondaires par combinaison entre l’ammoniaque (NH3) provenant des épandages agricoles et le dioxyde d’azote (NO2) émis par les processus de combustion (trafic et chauffage domestique) ce qu’on appelle le smog printanier;

–  les émissions de PM liées au chauffage au bois;

–  l’importation d’air continental chargé en polluants;

–  une possible contribution de pollen ou sable désertique (Sahara) également.»

En mer, la pollution de l’air est principalement causée par les émissions des navires. En raison de la crise actuelle, nous assistons à un déclin du transport maritime, car on produit et on consomme moins. Cela se remarque particulièrement dans le transport par conteneurs et par navires-citernes. Les zones de mouillage au large des côtes belges sont actuellement pleines (près de quarante navires), le mouillage a même lieu en dehors de ces zones. Il est prévu que certains navires devront attendre encore plusieurs semaines au mouillage avant d’être de nouveau affrétés. Plusieurs navires dans les zones de mouillage sont équipés d’épurateurs à boucle ouverte (open-loop scrubbers, soit un système permettant de filtrer le soufre des émissions des navires. Le produit de la filtration est rejeté dans l’eau). Une étude récente réalisée par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique pour le compte de la direction générale Navigation montre que ces épurateurs en circuit ouvert ont un effet néfaste sur la qualité de l’eau, en particulier l’acidification de l’eau de mer. L’arrêt de l’épurateur aurait actuellement un impact encore plus important.

La direction générale Navigation a reçu plusieurs demandes ces derniers jours pour l’utilisation d’autres combustibles que les combustibles sans soufre en raison de l’augmentation des coûts et de la possible pénurie de combustible à faible teneur en soufre à bord des navires au mouillage. En raison de l’impact négatif sur la qualité de l’eau et de l’air, la direction générale Navigation refuse en principe cette proposition.

2) En ce qui concerne la qualité de l’eau dans la partie belge de la mer du Nord, il existe un programme de surveillance global qui mesure tous les aspects du milieu marin. Malheureusement, les échantillons prélevés dans le cadre de ce programme de surveillance ont également été affectés par les mesures liées au corona. Le navire de recherche fédéral, le Belgica, n’est actuellement pas en mesure de naviguer, ce qui a un impact négatif sur les échantillonnages planifiés. Les campagnes de mesures ne pourront être relancées que lorsque les mesures relatives au corona auront été suffisamment levées. À court terme, il n’y a donc pas de données disponibles pour donner une idée d’une éventuelle amélioration de la qualité de l’eau dans notre mer du Nord. Il est possible que les effets puissent déjà être mesurés à l’aide de données satellitaires, mais l’analyse de ces données n’est pas possible dans un délai aussi court.

3) Il n y a pas de réseaux télémétriques de surveillance de la qualité de l’air en mer. Ceux-ci sont conçus pour un surveillance terrestre visant l’information et la protection des populations, en mer les images satellites de l’agence spatiale sont utilisées et elles confirment les observations télémétriques terrestres, on constate en particulier en mer du Nord, comme dans la plaine du Po en Italie, une réduction des masses de NOx qui se déplacent du continent vers la mer [ii].

Étant donné que les campagnes de mesure prévues pour mettre en œuvre les obligations nationales et internationales sont déjà considérablement entravées et ont déjà pris du retard, il n’est pas possible d’encore organiser des mesures supplémentaires.

[i] https://www.irceline.be/fr/nouvelles/impact-du-confinement-sur-la-qualite-de-lair.

[ii] https://www.esa.int/Space_in_Member_States/France/Coronavirus_chute_des_emissions_de_dioxyde_d_azote_au-dessus_de_l_Italie.