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Question écrite n° 7-505

de Latifa Gahouchi (PS) du 24 avril 2020

à la première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)

région côtière
maladie infectieuse
épidémie
vacances
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
libre circulation des personnes
littoral

Chronologie

24/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
5/6/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-506

Question n° 7-505 du 24 avril 2020 : (Question posée en français)

Le 16 avril 2020, le bourgmestre d'Ostende évoquait la possibilité de réserver l'accès des plages situées sur le territoire de sa commune aux seuls personnes domiciliées dans sa commune ou possédant une seconde résidence sur celle-ci.

D'autres bourgmestres de communes du littoral envisagent par ailleurs d'étendre les zones de baignade.

Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne conseille aux Européens de ne pas programmer de vacances à l'étranger et la ministre du Tourisme en Région wallonne conseillait de privilégier ses vacances en Wallonie.

On le voit, chacun y va de son initiative ou de sa déclaration dans la presse, sans coordination.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. La gestion de la crise du Covid-19 est bien une matière fédérale, ainsi que la compétence sur la mer du Nord. L'exécution des politiques en matière de (dé)confinement est une compétence des entités fédérées pour leurs mises en application. Par ailleurs, le tourisme est une matière relevant des entités fédérées.

Mes questions sont donc les suivantes:

1) Disposez-vous de davantage d'informations quant à une «privatisation» éventuelle des zones de baignade au littoral belge? En sera-t-il de même pour les zones de baignade en Région wallonne et bruxelloise?

2) Les Belges devront-ils rester en Belgique pendant les vacances d'été, ou privilégier des vacances dans la commune où ils paient des impôts (pour leur résidence principale ou pour le résidence secondaire)? Si tel était le cas, ne s'agit-il pas d'un privilège réservé aux personnes les plus aisées et possédant une résidence secondaire? Que conseiller en effet aux personnes résidant dans des appartements en zone urbaine, sans zone de délassement?

3) Disposez-vous d'informations quant à une éventuelle libre circulation des citoyens sur l'ensemble du territoire européen?

Réponse reçue le 5 juin 2020 :

Je me réfère à la réponse donnée par le ministre chargé de la Mer du Nord, à qui la question a également été posée.