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Question écrite n° 7-502

de Latifa Gahouchi (PS) du 24 avril 2020

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
prévention des maladies
organisme de recherche

Chronologie

24/4/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 )
19/8/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-501

Question n° 7-502 du 24 avril 2020 : (Question posée en français)

Au début du mois d'avril 2020, selon les informations du monde médical, on supposait que les tests supplémentaires et nécessaires seraient effectués par les laboratoires de biologie clinique.

On parlait alors d'une augmentation des capacités pour permettre dix mille tests quotidiens, alors que jusque là les laboratoires «devaient se battre pour trouver suffisamment de matériel de prélèvement et des réactifs sur le marché mondial».

On apprit alors que ces laboratoires agréés étaient écartés sans préavis au profit de firmes industrielles.

L'Union des biologistes cliniques dénonçait «une position de monopole» des laboratoires industriels obtenue «grâce aux pouvoirs spéciaux du gouvernement», relevant notamment que «l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et Sciensano soumettent» le remboursement des tests effectués «à toute une série de conditions que les laboratoires industriels n'ont pas à remplir».

Selon certaines informations, pour affronter la crise sanitaire actuelle, plusieurs laboratoires avaient déjà investi dans une capacité supplémentaire et se tenaient prêts à réaliser d'autres investissements.

Le secteur de la biologie clinique avançait qu'«aucun contact n'a été pris avec les unions professionnelles des biologistes cliniques, ni avec la Commission de biologie clinique compétente chargée de l'agrément et de la qualité des laboratoires, ni avec le groupe de travail de Biologie clinique du Conseil technique médical à l'INAMI qui peut inclure les tests dans la nomenclature des prestations médicales, ni avec les laboratoires hospitaliers, ni non plus avec les laboratoires extrahospitaliers, etc.».

Cette question relève de la compétence du Sénat en ce sens qu'elle touche au volet prévention de la santé publique, matière relevant de la compétence des entités fédérées.

Disposez vous de données complémentaires quant à cette situation?

Réponse reçue le 19 aôut 2020 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Je renvoie à la réponse à la question écrite no 7-501 de Madame la première ministre.