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Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter
extrême-droite
extrême-gauche
terrorisme
Pays-Bas
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
| 8/1/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) |
| 6/2/2020 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-271
En peu de temps, deux rapports circonstanciés sur l'extrême droite ont été publiés aux Pays-Bas.
Il y a tout d'abord le rapport du coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité intitulé «De golfbewegingen van rechts extremistisch geweld in West-Europa; aard, ernst en omvang van de rechts extremistische dreiging in West Europa, inclusief Nederland». Cette étude datée de novembre 2018 retrace le contexte historique et international de la menace de l'extrême droite aux Pays-Bas et en Europe. Le coordinateur néerlandais met en garde contre la confiance croissante des extrémistes de droite. L'attention reste focalisée sur la présumée islamisation des Pays-Bas, l'arrivée de demandeurs d'asile et la perte supposée de l'identité néerlandaise. Selon le coordinateur, il est concevable que des actes de violence soient commis par des individus isolés ou des petits groupes.
Il y a ensuite le rapport publié en octobre 2018 par le service de sécurité néerlandais, intitulé «Rechts extremisme in Nederland, een fenomeen in beweging».
Les radicaux d'extrême gauche inquiètent aussi les Pays-Bas. Selon le Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas (AIVD), les extrémistes de gauche sont «souvent actifs sur plusieurs terrains, au sein de groupes à la composition variable, et opèrent parfois au niveau international» (cf. https://www.elsevierweekblad.nl/nederland/achtergrond/2018/03/aivd extreem links gewelddadiger dan extreem rechts 592921).
Dans sa réponse à ma question écrite n° 7-64, le ministre de l'Intérieur affirme: «La situation et les tendances en rapport avec l'extrême droite sont équivalentes en Belgique et aux Pays-Bas. Outre les groupements d'extrême droite classiques connus de longue date, une augmentation d'individus et de petites cellules aux idées d'extrême droite qui légitiment l'emploi de la violence se fait observer.»
Le haut-responsable de la police antiterrorisme britannique, Mark Rowley, a déclaré en 2018 que l'on observait une menace terroriste croissante de la part de l'extrême droite au Royaume-Uni. Selon lui, quatre projets d'attentat de ce milieu ont été déjoués dans le pays en 2017. On se trouverait de plus en plus face à une meilleure organisation des groupes d'extrême droite et à une intensification de la collaboration internationale.
Le Joint Terrorism Analysis Centre (JTAC, l'équivalent britannique de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace – OCAM) va, pour la première fois de son existence, réaliser une vaste analyse de la menace que représente l'ensemble du courant d'extrême droite pour la sécurité nationale britannique.
En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.
J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:
1) Vu la réponse à ma précédente question, dans laquelle vous affirmez qu'«une augmentation d'individus et de petites cellules aux idées d'extrême droite qui légitiment l'emploi de la violence se fait observer», pouvez-vous me dire s'il ne serait pas indiqué de faire réaliser – à l'instar des Pays-Bas et du Royaume-Uni – une vaste analyse de la menace que représente l'ensemble des courants d'extrême droite et d'extrême gauche pour la sécurité nationale et, à cette occasion, d'identifier les groupements, d'établir le nombre de leurs membres, ainsi que les collaborations que ces groupements développent entre eux? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler le calendrier et le contenu de cette analyse?
2) En France, deux complots terroristes ont été déjoués dans les milieux d'extrême droite. Au cours des dernières années, des groupements ou individus d'extrême droite ou d'extrême gauche ont-ils préparé des attentats dans notre pays? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le nombre de ces complots? Pouvez-vous indiquer les suites qui y ont été données?
3) Selon le «EU Terrorism Situation and Trend Report» (TESAT) élaboré par Europol en 2017, la présence d'(anciens) militaires et policiers parmi les membres des groupements d'extrême droite en Europe est un élément préoccupant. Pouvez-vous me dire si c'est aussi le cas en Belgique? Pouvez-vous fournir des chiffres?
4) Les rapports susmentionnés font tous mention de contacts transfrontaliers entre les groupements d'extrême droite, entre autres de contacts entre Pegida et des groupements de notre pays (cf. https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/documents/tesat_2019_final.pdf). Comment réagissez-vous à ce constat? Pouvez-vous dresser la liste détaillée des groupements d'extrême droite étrangers qui entretiennent des contacts avec des groupements nationaux? Comment évaluez-vous cette évolution quant à ses conséquences pour la sécurité de notre État en général et de notre État de droit démocratique en particulier ? La situation est-elle identique pour les groupements d'extrême gauche?
1) L'extrémisme de gauche et de droite fait l'objet d'une surveillance étroite et permanente dans le cadre du Plan Radicalisme (Plan R).
Au niveau national, un groupe de travail consacré à l'extrême droite et dirigé par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a été mis en place. Tous les services concernés y sont représentés. Le groupe de travail national sur l'extrême gauche, piloté par la police fédérale, fait de même dans le domaine de l'extrémisme de gauche.
Les membres de ces groupes de travail partagent toutes les informations et les renseignements pertinents lors de réunions qui ont lieu presque tous les mois. Cela permet de cerner en temps opportun les comportements extrémistes. Ces informations sont ensuite communiquées aux TFL (task forces locales). Grâce à leur coopération, les extrémistes de droite ou de gauche sont répertoriés dans la base de données commune et certaines mesures peuvent être prises afin de limiter leur impact.
2) & 3) Pour ces deux questions, ni la police fédérale ni l’OCAM ne dispose d’informations.
4) Les extrémistes de gauche et de droite ainsi que les militants écologistes ont souvent un programme qui n'est pas lié aux frontières terrestres, ce qui signifie qu'il y a des contacts avec des groupes étrangers similaires. Par exemple, dans certains cas, des militants étrangers participent à des campagnes ici dans notre pays. Cependant, il est difficile d'estimer comment cela évoluera à l'avenir et, par conséquent, ce fait doit être suivi avec toute l'attention requise.