SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2019-2020 | Zitting 2019-2020 | ||||||||
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8 janvier 2020 | 8 januari 2020 | ||||||||
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Question écrite n° 7-272 | Schriftelijke vraag nr. 7-272 | ||||||||
de Carina Van Cauter (Open Vld) |
van Carina Van Cauter (Open Vld) |
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au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur |
aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Buitenlandse Handel |
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Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter | Extreemrechts en extreemlinks - Geweldsdreiging - Toename - Internationale contacten van de extreemrechts groeperingen - Nood aan onderzoek | ||||||||
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extrême-droite extrême-gauche terrorisme Pays-Bas Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
extreem rechts extreem links terrorisme Nederland Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse |
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Aussi posée à : question écrite 7-271 | Aussi posée à : question écrite 7-271 | ||||||||
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Question n° 7-272 du 8 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-272 d.d. 8 januari 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
En peu de temps, deux rapports circonstanciés sur l'extrême droite ont été publiés aux Pays-Bas. Il y a tout d'abord le rapport du coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité intitulé «De golfbewegingen van rechts extremistisch geweld in West-Europa; aard, ernst en omvang van de rechts extremistische dreiging in West Europa, inclusief Nederland». Cette étude datée de novembre 2018 retrace le contexte historique et international de la menace de l'extrême droite aux Pays-Bas et en Europe. Le coordinateur néerlandais met en garde contre la confiance croissante des extrémistes de droite. L'attention reste focalisée sur la présumée islamisation des Pays-Bas, l'arrivée de demandeurs d'asile et la perte supposée de l'identité néerlandaise. Selon le coordinateur, il est concevable que des actes de violence soient commis par des individus isolés ou des petits groupes. Il y a ensuite le rapport publié en octobre 2018 par le service de sécurité néerlandais, intitulé «Rechts extremisme in Nederland, een fenomeen in beweging». Les radicaux d'extrême gauche inquiètent aussi les Pays-Bas. Selon le Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas (AIVD), les extrémistes de gauche sont «souvent actifs sur plusieurs terrains, au sein de groupes à la composition variable, et opèrent parfois au niveau international» (cf. https://www.elsevierweekblad.nl/nederland/achtergrond/2018/03/aivd extreem links gewelddadiger dan extreem rechts 592921). Dans sa réponse à ma question écrite n° 7-64, le ministre de l'Intérieur affirme: «La situation et les tendances en rapport avec l'extrême droite sont équivalentes en Belgique et aux Pays-Bas. Outre les groupements d'extrême droite classiques connus de longue date, une augmentation d'individus et de petites cellules aux idées d'extrême droite qui légitiment l'emploi de la violence se fait observer.» Le haut-responsable de la police antiterrorisme britannique, Mark Rowley, a déclaré en 2018 que l'on observait une menace terroriste croissante de la part de l'extrême droite au Royaume-Uni. Selon lui, quatre projets d'attentat de ce milieu ont été déjoués dans le pays en 2017. On se trouverait de plus en plus face à une meilleure organisation des groupes d'extrême droite et à une intensification de la collaboration internationale. Le Joint Terrorism Analysis Centre (JTAC, l'équivalent britannique de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace – OCAM) va, pour la première fois de son existence, réaliser une vaste analyse de la menace que représente l'ensemble du courant d'extrême droite pour la sécurité nationale britannique. En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention. J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes: 1) Vu la réponse à ma précédente question, dans laquelle vous affirmez qu'«une augmentation d'individus et de petites cellules aux idées d'extrême droite qui légitiment l'emploi de la violence se fait observer», pouvez-vous me dire s'il ne serait pas indiqué de faire réaliser – à l'instar des Pays-Bas et du Royaume-Uni – une vaste analyse de la menace que représente l'ensemble des courants d'extrême droite et d'extrême gauche pour la sécurité nationale et, à cette occasion, d'identifier les groupements, d'établir le nombre de leurs membres, ainsi que les collaborations que ces groupements développent entre eux? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler le calendrier et le contenu de cette analyse? 2) En France, deux complots terroristes ont été déjoués dans les milieux d'extrême droite. Au cours des dernières années, des groupements ou individus d'extrême droite ou d'extrême gauche ont-ils préparé des attentats dans notre pays? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le nombre de ces complots? Pouvez-vous indiquer les suites qui y ont été données? 3) Selon le «EU Terrorism Situation and Trend Report» (TESAT) élaboré par Europol en 2017, la présence d'(anciens) militaires et policiers parmi les membres des groupements d'extrême droite en Europe est un élément préoccupant. Pouvez-vous me dire si c'est aussi le cas en Belgique? Pouvez-vous fournir des chiffres? 4) Les rapports susmentionnés font tous mention de contacts transfrontaliers entre les groupements d'extrême droite, entre autres de contacts entre Pegida et des groupements de notre pays (cf. https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/documents/tesat_2019_final.pdf). Comment réagissez-vous à ce constat? Pouvez-vous dresser la liste détaillée des groupements d'extrême droite étrangers qui entretiennent des contacts avec des groupements nationaux? Comment évaluez-vous cette évolution quant à ses conséquences pour la sécurité de notre État en général et de notre État de droit démocratique en particulier ? La situation est-elle identique pour les groupements d'extrême gauche? |
Op korte tijd werden twee uitgebreide rapporten over extreemrechts gepubliceerd in Nederland. Vooreerst is er het NCTV rapport «De golfbewegingen van rechts extremistisch geweld in West Europa; aard, ernst en omvang van de rechts extremistische dreiging in West-Europa, inclusief Nederland». Het onderzoek van november 2018 schetst de historische en internationale context van de rechts extremistische dreiging in Nederland en Europa. De Nederlandse Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid (NCTV) waarschuwt voor een groeiend zelfvertrouwen bij rechtsextremisten. De focus blijft gericht op acties tegen de vermeende islamisering van Nederland, de komst van asielzoekers en het veronderstelde verlies van de Nederlandse identiteit. Geweld door eenlingen of kleine groepen is denkbaar luidens de NCTV. Daarnaast publiceerde in oktober 2018 de Nederlandse veiligheidsdienst het rapport «Rechts extremisme in Nederland, een fenomeen in beweging». Ook extreem linkse extremisten wekken zorgen in Nederland. Volgens de Nederlandse Algemene Inlichtingen en Veiligheidsdienst (AIVD) zijn links extremisten «vaak actief op meerdere terreinen, in wisselende samenstelling en opereren ze soms internationaal» (cf. https://www.elsevierweekblad.nl/nederland/achtergrond/2018/03/aivd extreem links gewelddadiger dan extreem rechts 592921/). De minister van Binnenlandse Zaken stelde in zijn antwoord op de schriftelijke vraag nr. 7-64 hieromtrent het volgende: «De situatie en tendensen met betrekking tot uiterst rechts zijn gelijkaardig in België en Nederland. Naast de reeds lang gekende klassieke rechts extremistische groeperingen is er een waarneembare toename van individuen en kleine cellen met een rechts extremistische gedachtengoed die het gebruik van geweld legitimeren.» De hoogste Britse contraterrorisme politiechef Mark Rowley stelde in 2018 dat er sprake is van een toenemende rechts terroristische dreiging in het Verenigd Koninkrijk. In 2017 zijn er volgens hem in het land vier aanslagen uit deze hoek verijdeld. Er zou in toenemende mate sprake zijn van een betere organisatie van rechts extremistische groepen en van meer internationale samenwerking. De Joint Terrorism Analysis Centre (JTAC, de Britse tegenhanger van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse – OCAD) gaat voor het eerst in het bestaan van de organisatie een uitgebreid onderzoek naar de dreiging van het gehele rechts extremistische veld voor de Britse nationale veiligheid uitvoeren. Wat betreft het transversaal karakter van de vraag: de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016-2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het betreft dus een transversale aangelegenheid met de Gewesten waarbij de rol van de Gewesten vooral ligt in het preventieve luik. Graag had ik dan ook volgende vragen voorgelegd aan de geachte minister: 1) Kan u meedelen, gezien uw eerder antwoord, dat net als in onze buurlanden er sprake is van «een toename van individuen en kleine cellen met een rechts extremistische gedachtengoed die het gebruik van geweld legitimeren», of het niet aangewezen is om – in navolging van Nederland en het Verenigd Koninkrijk – een uitgebreid onderzoek te laten voeren naar de dreiging van het gehele rechts extremistische en extreemlinkse veld voor de nationale veiligheid en hierbij de groeperingen en het aantal leden in kaart te brengen, en naar de diverse samenwerkingsverbanden tussen deze groeperingen? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u uitvoerig toelichten wat de timing en de inhoud zijn? 2) In Frankrijk werden twee rechts terroristische plots voorkomen. Waren er de jongste jaren aanslagen in voorbereiding in ons land vanwege extreemrechtse of extreemlinkse groeperingen of individuen? Zo ja, kan u meedelen om hoeveel plots het ging? Kan u tevens meedelen welk gevolg hieraan werd gegeven? 3) Een zorgelijk element in de samenstelling van enkele rechts extremistische groeperingen in Europa is de deelname van (oud-)militairen en politiemannen, aldus het TE SAT rapport van 2017 van Europol. Kan u meedelen of dit ook het geval is in ons land? Kan u dit cijfermatig toelichten? 4) De hierboven aangehaalde rapporten maken allen gewag van grensoverschrijdende contacten tussen extreemrechtse groeperingen, onder meer Pegida die contacten heeft met groeperingen in ons land (cf. https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/documents/tesat_2019_final.pdf). Hoe reageert u hierop? Kan u gedetailleerd oplijsten welke buitenlandse extreemrechtse groeperingen in contact staan met binnenlandse groeperingen? Hoe schat u deze ontwikkeling in wat de gevolgen voor de veiligheid van de Staat en onze democratische rechtsorde betreft? Geldt hetzelfde wat betreft extreemlinkse groeperingen? |
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Réponse reçue le 6 février 2020 : | Antwoord ontvangen op 6 februari 2020 : | ||||||||
1) L'extrémisme de gauche et de droite fait l'objet d'une surveillance étroite et permanente dans le cadre du Plan Radicalisme (Plan R). Au niveau national, un groupe de travail consacré à l'extrême droite et dirigé par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a été mis en place. Tous les services concernés y sont représentés. Le groupe de travail national sur l'extrême gauche, piloté par la police fédérale, fait de même dans le domaine de l'extrémisme de gauche. Les membres de ces groupes de travail partagent toutes les informations et les renseignements pertinents lors de réunions qui ont lieu presque tous les mois. Cela permet de cerner en temps opportun les comportements extrémistes. Ces informations sont ensuite communiquées aux TFL (task forces locales). Grâce à leur coopération, les extrémistes de droite ou de gauche sont répertoriés dans la base de données commune et certaines mesures peuvent être prises afin de limiter leur impact. 2) & 3) Pour ces deux questions, ni la police fédérale ni l’OCAM ne dispose d’informations. 4) Les extrémistes de gauche et de droite ainsi que les militants écologistes ont souvent un programme qui n'est pas lié aux frontières terrestres, ce qui signifie qu'il y a des contacts avec des groupes étrangers similaires. Par exemple, dans certains cas, des militants étrangers participent à des campagnes ici dans notre pays. Cependant, il est difficile d'estimer comment cela évoluera à l'avenir et, par conséquent, ce fait doit être suivi avec toute l'attention requise. |
1) Binnen het kader van het Plan Radicalisme (Plan R), wordt het links- en rechts-extremisme van nabij en op continue basis opgevolgd. Op nationaal niveau bestaat een werkgroep rechts-extremisme, geleid door het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse (OCAD), waarin alle betrokken diensten vertegenwoordigd zijn. De nationale werkgroep links-extremisme staat onder leiding van de federale politie en doet hetzelfde op het vlak van links-extremisme. De partners binnen deze werkgroepen delen alle relevante informaties en inlichtingen tijdens vergaderingen die quasi maandelijks worden gehouden. Dit maakt het mogelijk om tijdig extremistisch gedrag in kaart te brengen. Deze informatie wordt dan gecommuniceerd naar de LTF’s (local task forces). In samenwerking met hen kunnen extremisten van rechts of linkse signatuur opgenomen worden in de gemeenschappelijke gegevensbank en kunnen bepaalde maatregelen worden genomen om hun impact te reduceren. 2) & 3) Voor deze twee vragen is geen informatie gekend bij de federale politie noch bij het OCAD. 4) Links- en rechtsextremisten alsook de milieuactivisten hebben vaak een agenda die niet gebonden is aan de landsgrenzen, waardoor er contacten zijn met gelijkaardige buitenlandse groeperingen. Zo nemen in sommige gevallen buitenlandse activisten deel aan acties hier in ons land. Het valt echter moeilijk in te schatten hoe dit in de toekomst zal evolueren en bijgevolg moet dit gegeven met de nodige aandacht worden opgevolgd. |