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Question écrite n° 7-145

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 20 novembre 2019

au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes

bien-être des animaux
expérimentation animale
cytologie

Chronologie

20/11/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 )
29/1/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-143
Aussi posée à : question écrite 7-144

Question n° 7-145 du 20 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

L'évolution récente et future des modèles performants de culture cellulaire ouvre d'énormes perspectives pour la recherche sans expérimentation animale. Le pas que les laboratoires ont à franchir pour passer de l'expérimentation animale à la culture cellulaire n'est plus si grand. Depuis les premières tentatives bien documentées menées au début du 20e siècle en vue de maintenir du tissu en vie en dehors du corps et depuis le développement des techniques de culture cellulaire dans les années 50, les progrès ont été considérables. Ces progrès permettent aujourd'hui de faire bien plus de recherches tout à fait pertinentes sans devoir recourir à l'expérimentation animale et l'on parle aujourd'hui de "mini-poumons" en culture et d'un "poumon sur puce".

La puissance des ordinateurs est également de plus en plus mise à profit dans la recherche biomédicale, qu'il s'agisse de modèles d'interaction pour les médicaments ou de simulations du mode de communication des cellules cérébrales. Les ordinateurs jouent en outre un rôle central en bio-informatique pour l'identification de modèles parmi des quantités gigantesques de données biomédicales. Par analogie avec in vitro et in vivo, ce type de recherche est appelé in silico, du nom du matériau utilisé pour la fabrication des puces d'ordinateur.

Ernst & Young Accountants a, par le passé, réalisé une étude sur l'instauration d'une redevance (taxe) sur les expériences réalisées sur des animaux, à la demande de l'association néerlandaise Proefdiervrij (Sans expérimentation animale). Ernst & Young conclut qu'un tel système de taxation est parfaitement possible. Le produit de cette taxe peut ensuite servir à améliorer les tests alternatifs.

Le sujet de la présente question est une matière régionale transversale. Le bien-être animal relève de la compétence des Régions. L'autorité fédérale reste cependant compétente pour les normes relatives à la santé des animaux et leur contrôle, ainsi que pour la qualité des produits d'origine animale en vue d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire. Ces normes sont fixées par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Autrement dit, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) continue à relever de la compétence fédérale.

Je souhaiterais dès lors soumettre les questions suivantes au ministre:

1) Êtes-vous favorable à l'instauration d'une taxe sur l'utilisation d'animaux de laboratoire qui viserait, d'une part, à réduire le nombre d'expériences sur animaux inutiles et, d'autre part, à financer la recherche d'alternatives aux expériences sur animaux? Pouvez-vous détailler votre réponse? Êtes-vous disposé à vous concerter avec les Communautés à ce sujet? Pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier de cette concertation?

2) Quelles autres pistes envisagez-vous pour réduire le nombre d'expériences sur animaux?

3) Pouvez-vous me dire dans quelle mesure on investit déjà dans des modèles de culture cellulaire comme alternative à l'expérimentation animale? Des projets de recherche ou des projets pilotes ont-ils déjà été lancés dans ce domaine? Dans la négative, pour quelles raisons? Êtes-vous prêt à lancer des projets en ce sens? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse?

Réponse reçue le 29 janvier 2020 :

Cette question relève des compétences de la ministre De Block (Santé) et du ministre Ducarme (AFSCA).