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Question écrite n° 7-1404

de Latifa Gahouchi (PS) du 17 novembre 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Conflit entre le Maroc et l'Algérie - Prévention de l'escalade - Mesures - Actions de la communauté internationale et de l'Union européenne (UE)

Maroc
Algérie
Sahara occidental
approvisionnement énergétique
politique extérieure
politique étrangère et de sécurité commune

Chronologie

17/11/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 )
15/12/2021 Réponse

Question n° 7-1404 du 17 novembre 2021 : (Question posée en français)

En août 2021 Alger a annoncé la rupture des relations diplomatiques avec Rabat par la voie de son ministre des Affaires étrangères en invoquant «des tendances et positions hostiles» en provenance du royaume voisin.

Après des mois de tensions avec comme toile de fond la question du Sahara occidental, les relations avec Israël et l'espionnage, les relations bilatérales entre ces deux pays voisins demeuraient dans une profonde impasse.

Aujourd'hui, l'escalade entre l'Algérie et le Maroc est montée d'un cran faisant craindre la menace d'une spirale de violence et de déstabilisation régionale dont la région et l'Europe se passeraient volontiers.

Le 31 octobre 2021, sur fond de tension avec le Maroc, le régime algérien a procédé à la mise à l'arrêt du Gazoduc GME (Gaz Maghreb-Europe) qui passe par le Maroc et relie l'Europe.

Cette interruption soudaine de l'activité du gazoduc a privé l'Espagne d'une source essentielle d'approvisionnement en gaz naturel faisant exploser le prix du gaz et de l'électricité pour ses citoyens.

Elle a également soulevé la question de la dépendance énergétique européenne, notamment au terme d'une année qui a vu les prix de l'énergie atteindre des niveaux affolants en raison de livraisons russes plus faibles.

Le 1er novembre 2021, un autre évènement est intervenu alors que les relations entre les deux pays étaient déjà tendues. En effet, nous avons appris que l'Algérie accusait le Maroc d'être responsable de la mort de trois de ses ressortissants en évoquant «un bombardement avec un armement sophistiqué» dans une zone du Sahara occidental. Dans la presse, Rabat nie toute implication.

Alors que le communauté internationale se félicite du vote onusien prolongeant jusqu'au 31 octobre 2022 le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, Alger, quant à elle, fustige la résolution de l'Organisation des Nations unies (ONU) refusant catégoriquement d'y participer.

À l'heure actuelle, le sentiment qui domine est que la situation pourrait s'embraser dramatiquement.

L'impact de cette rivalité constituerait une source supplémentaire d'inquiétude pour l'instabilité de la région. En effet, il est probable que le conflit prenne d'autres formes, qu'il se prolonge et s'étende de l'Afrique du Nord jusqu'au Mali.

Outre les conséquences sur l'approvisionnement de l'énergie, le durcissement exponentiel de cette crise sape les espoirs d'une intégration régionale et d'une coopération économique renforcée.

Dans la mesure où les entités fédérées disposent de compétences internationales étendues leur permettant de participer à la politique étrangère de notre pays, ces questions relèvent de la compétence du Sénat.

Je me permets d'intervenir via une question écrite au Sénat car cette situation soulève de nombreuses questions de problématiques internationales aussi pertinentes pour le niveau fédéral que le niveau régional, justifiant par ailleurs la transversalité de ces questions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Alors que tous les indicateurs sont au rouge, l'honorable ministre dispose-t-elle d'informations supplémentaires au sujet de cette crise algéro-marocaine?

2) Quelles mesures envisage-t-elle de prendre concernant l'escalade du conflit entre l'Algérie et le Maroc?

3) Comment la Belgique entend-elle encourager la communauté internationale à agir pour désamorcer de futurs conflits dans la région du Sahel?

4) Force est de constater que plus les hostilités s'éternisent, plus il sera difficile de parvenir à une solution pacifique entre l'Algérie et le Maroc. De ce fait, une réunion entre les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Union européenne (UE) est-elle prévue afin d'engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond?

5) Quelles sont les mesures adoptées ou que compte adopter le haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et le Service d'action extérieure pour éviter une escalade du conflit entre le Maroc et l'Algérie?

Réponse reçue le 15 décembre 2021 :

Je partage votre préoccupation quant à la multiplication des incidents et à la rupture diplomatique entre ces deux pays avec lesquels la Belgique entretient des liens étroits.

Je peux vous indiquer que mes services continuent de suivre la situation de près. La Belgique regrette la décision de l’Algérie de rompre ses relations diplomatiques avec le Maroc et appelle à la retenue et au retour au dialogue pour éviter de nouvelles tensions. J’ai transmis fin octobre ce message à mes homologues marocain et algérien, en marge du sommet Union européenne-Union africaine (UE-UA) de Kigali. Ces deux pays jouent un rôle crucial dans la région, contribuant activement à la stabilité et à la sécurité régionales, notamment au Sahel. Les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être relevés efficacement qu’en renforçant et en élargissant la coopération entre les pays du Maghreb.

Comme vous le savez, la Belgique contribue pleinement aux efforts internationaux de stabilisation du Sahel, qui est devenu une zone prioritaire de la politique étrangère de notre pays en Afrique. La Belgique y est engagée selon une approche globale, selon trois axes: (1) politique; (2) sécurité et État de droit; (3) aide au développement et humanitaire.

Notre pays inscrit pleinement son action dans le cadre de l’engagement de l’UE et de sa Stratégie intégrée pour le Sahel, révisée en avril 2021, et est impliquée dans plusieurs initiatives de mobilisation et de coordination de l’effort international pour la région, telles que la Coalition pour le Sahel, le Pacte pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S) et l’Alliance Sahel. Dans le cadre de son mandat non-permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU (2019-2020), la Belgique a également pesé sur des dossiers sahéliens, dont celui du renouvèlement du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Au niveau international, la Belgique accorde une importance tant au principe d’appropriation par les partenaires sahéliens de la réponse à la crise multidimensionnelle qui affecte la région, qu’au principe de la «redevabilité mutuelle» qui guide la collaboration entre Sahélien et partenaires internationaux.

L’évolution des relations entre les pays voisins que sont le Maroc et l’Algérie est suivie de près par l’UE. La rupture des relations diplomatiques n’a pas encore été discutée en tant que point formel à l’ordre du jour du Conseil des Affaires étrangères, mais elle est évoquée dans les groupes de travail du Conseil et a été soulevée bilatéralement par plusieurs ministres, dont moi-même, et par le haut-représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Borrell dans d’autres forums. Personne n’a intérêt à une escalade.

L’UE et ses États membres se félicitent de la nomination de Steffan De Mistura en tant que nouvel envoyé personnel du secrétaire générale de l’ONU pour le Sahara occidental et soutiennent les efforts de l’envoyé personnel et des Nations unies pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et durable.

L’UE appelle les deux pays à régler les différends par la voie du dialogue. La rupture des relations diplomatiques n’a pas encore eu d’impact négatif sur les relations de l’UE avec l’Algérie et le Maroc: l’UE maintient une relation privilégiée avec ces deux pays. Les deux pays entretiennent des relations bonnes et étroites avec divers États membres. Je suis convaincu que les États membres, individuellement, ont également appelé au dialogue.