Question écrite n° 7-1401

de Latifa Gahouchi (PS) du 17 novembre 2021

à la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité

Secteur du nettoyage - Discriminations et racisme - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées

lutte contre la discrimination
racisme
entretien
Unia

Chronologie

Question n° 7-1401 du 17 novembre 2021 : (Question posée en français)

Le secteur du nettoyage représenterait quelque cinquante-cinq mille emplois dans notre pays.

Dans les demandes de service faites aux acteurs du secteur, on observerait des réactions qui posent effectivement problème: «Pas une femme voilée», «Pas un homme», «Pas une personne issue de l'immigration», etc.

Ces stéréotypes en tous genres seraient remarqués régulièrement par les acteurs du secteur du nettoyage.

Ces discriminations dans le chef de certains clients ou au sein même des équipes de travail ont amené votre collègue du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) M. Daerden, en collaboration avec Unia et le Fonds sectoriel du nettoyage, à initier un projet de formation et de sensibilisation à destination des travailleurs.

Dans le secteur du nettoyage, on rencontrerait en effet jusqu'à cent quatre-vingt-neuf nationalités.

Les discriminations observées sont encore plus interpellantes dans ce domaine, qui fonctionne avec un public faiblement qualifié ou qui ne maîtrise pas la langue française.

Aborder la problématique sous l'angle de la formation me paraît être une mesure intéressante et le projet lancé en FWB montre bien la transversalité de la question.

Cette question relève de la compétence du Sénat car tous les niveaux de pouvoir doivent évidemment être attentifs à ces «dérives».

À l'intérieur du secteur, les chefs d'équipe de nettoyage sont les mieux placés pour combattre les stéréotypes.

Il est clair également que la société de nettoyage doit également prendre ses responsabilités et expliquer notamment aux clients incriminés qu'elle ne peut évidemment répondre aux demandes discriminatoires.

Dans ce secteur extrêmement concurrentiel, où les travailleurs sont particulièrement fragiles, il convient de s'unir pour les protéger du racisme.

Outre la formation évoquée précédemment, d'autres mesures devraient pouvoir être prises, aussi à d'autres niveaux de pouvoir.

Je pense notamment que peu de travailleurs ou d'agences – qui connaissent certainement mal la législation – sont capables de déposer plainte et d'entamer des procédures.

C'est bien une réponse structurelle au problème du racisme qu'il convient en l'occurrence d'apporter.

Disposez-vous d'informations complémentaires par rapport à ce dossier?

Des contacts sont-ils pris avec vos collègues des entités fédérées en la matière?

Quel est l'état de la situation?

Réponse reçue le 29 novembre 2021 :

1) Une publication du «Minderhedenforum» de 2015 souligne que dans le secteur des titres services, 16 % des utilisateurs préfèrent être servis par un travailleur non-immigré. Selon cette même étude, 67 % des entreprises de titre-service ayant répondu à la demande l’ont acceptée, directement ou indirectement, malgré les interdictions légales en ce sens. Le problème est donc effectivement interpelant, et pleinement pris en considération.

2) Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action national contre le racisme, un processus impliquant les différents niveaux de gouvernements, y compris le niveau fédéral et celui des États, a été réalisé afin d’accroître le soutien et de maximiser l’impact du plan.

Ce plan prévoit des mesures pour la promotion et la reconnaissance de la diversité sur le lieu de travail. Plusieurs objectifs opérationnels ont été fixés, dont l’évaluation et le développement des systèmes d’autorégulation et d’autocontrôle, notamment au sein du secteur des titres-services, ou encore l’évaluation du cadre juridique actuel en vue de renforcer son efficacité. De façon générale, les possibilités de formation des professionnels sont examinées.

3) Actuellement les travaux de divers groupes de travail techniques en vue de traduire les objectifs stratégiques définis dans la note de démarrage du 25 septembre 2020 en objectifs opérationnels et en actions concrètes viennent de se terminer. Des négociations politiques sont en cours depuis le mois de mai pour discuter et valider les propositions des groupes de travail techniques.

De façon générale, ces questions font l’objet de réflexions communes avec les administrations d’égalité des chances des entités fédérées, vers lesquelles je vous renvoie pour davantage d’informations.