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Question écrite n° 7-1350

de Latifa Gahouchi (PS) du 15 septembre 2021

à la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité

Violences sexuelles - Victime - Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)

violence sexuelle
victime
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chronologie

15/9/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021 )
25/10/2021 Réponse

Question n° 7-1350 du 15 septembre 2021 : (Question posée en français)

Depuis 2017, il existe en Belgique trois Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS). Ces centres sont reliés aux hôpitaux et offrent tous les services aux victimes de violences sexuelles. Les victimes peuvent s'adresser à ces centres pour des examens médicaux et des enquêtes médico-légales, le traitement de traumatismes, des conseils et, si la victime le souhaite, une assistance de la police et du parquet. Outre le personnel médical, les centres collaborent avec des inspecteurs des mœurs des services de police, le magistrat de parquet attaché aux Centres de prise en charge et un laboratoire d'analyse ADN désigné par le parquet.

Dans la mesure où la lutte contre les violences sexuelles implique le niveau fédéral ainsi que les entités fédérées (notamment via la prévention et la sensibilisation) la transversalité de cette question est établie.

Le Conseil des ministres décidait en juin 2020 de créer trois nouveaux centres à Charleroi, Anvers et Louvain. L'objectif étant d'arriver à un CPVS par province, soit dix centres pour la Belgique. Le fait que les victimes puissent être aidées près de chez elles augmente les chances qu'elles cherchent effectivement à obtenir cette aide.

Où en est-on dans l'implémentation de ces nouveaux centres ? Quels sont les quatre derniers lieux retenus pour la création d'un CPVS ?

Initialement la coopération se faisait avec une seule zone de police. Récemment, pour une plus grande efficacité l'objectif était d'étendre la coopération du centre avec toutes les zones de police de leur arrondissement judiciaire.

Aujourd'hui comment se passe cette coopération ? Est-elle optimale ?

De plus en plus de victimes trouvent leur chemin jusqu'aux centres de prise en charge des violences sexuelles.

En 2017, deux victimes en moyenne s'y présentaient chaque jour. Qu'en est-il aujourd'hui disposez-vous de chiffres précis relatifs aux prises en charge et par centre ? Quel est le profil des victimes ?

Enfin, un centre d'expertise sur la violence sexuelle devait voir le jour au sein de l'Institut pour l'égalité ? des femmes et des hommes. Ce centre a-t-il été créé ? Quelles sont ses missions ?

Réponse reçue le 25 octobre 2021 :

Conformément aux engagements pris sous cette législature, le déploiement des CPVS se poursuit actuellement. De nouveaux CPVS devraient ainsi voir le jour à Charleroi et Anvers en novembre prochain. Roulers et Louvain devraient également accueillir de nouveaux CPVS en 2022 ainsi que Genk, Arlon et Namur en 2023. L’approche multidisciplinaire constitue évidemment un élément central du fonctionnement d’un CPVS et une coopération optimale avec la police locale demeure un objectif constant. Le CPVS de Gand prévoit déjà une coopération avec l’ensemble des zones de police de l’arrondissement judiciaire. La volonté est d’aller dans la même direction au sein de l’ensemble des CPVS.

Les trois CPVS existants ont pris en charge 3 151 victimes de violences sexuelles entre 2018 et 2020. En outre, 672 victimes s’y sont présentées au cours du premier semestre 2021. 28 % des victimes étaient mineures et 90 % des victimes étaient des femmes selon les données arrêtées au 31 mars 2021.

Un centre d’expertise multidisciplinaire doit s’ancrer au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes afin de renforcer et d’amplifier le travail déjà réalisé par l’Institut autour des violences basées sur le genre ainsi que de développer des axes novateurs en lien avec le prochain PAN 2021-2025. Les missions de centre devraient être le suivi et l’évaluation des politiques de lutte contre les violences basées sur le genre. Il serait également chargé de récolter des données, de mener des recherches et de coordonner des formations. La lutte contre les violences sexuelles fera partie intégrante de ce centre.