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Question écrite n° 7-1251

de Latifa Gahouchi (PS) du 1 juin 2021

à la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal

Covid-19 - Nombre de décès dus au virus - Augmentation - Conséquence de la pollution de l'air - Études - Plan éventuel de lutte contre la pollution de l'air

mortalité
épidémie
pollution atmosphérique

Chronologie

1/6/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021 )
29/6/2021 Réponse

Question n° 7-1251 du 1 juin 2021 : (Question posée en français)

Cette question est également posée à votre collègue de la Région wallonne mais elle relève par ailleurs de la compétence du Sénat par sa transversalité.

En matière environnementale, c'est le niveau régional qui, dès le début de la régionalisation, s'est vu attribuer les principales compétences. Toutefois, le niveau fédéral a conservé des attributions liées à l'environnement ainsi que des leviers importants, notamment économiques, pouvant influencer les politiques environnementales.

De plus les mesures à prendre dans le cadre de la pandémie relèvent également de tous les niveaux de pouvoir.

L'Université de Harvard a croisé les données liées à la pollution de l'air et celles des décès dus à la Covid-19 et l'étude démontre qu'un lien est clairement perceptible entre le taux de pollution de l'air et le nombre de décès de la Covid-19.

Cette étude américaine a été confirmée et détaillée en Europe par l'Institut Max-Planck de chimie en Allemagne. Elle a démontré que la pollution de l'air (via les particules fines dans l'air) avait contribué à 21 % des morts du coronavirus en Belgique.

Le lien exact entre la pollution de l'air et une Covid mortelle n'est pas encore très clair, mais la piste privilégiée est que la pollution endommage les poumons, mais qu'en plus, les particules polluantes augmenteraient dans ces poumons l'activité d'un récepteur à la surface des cellules les rendant plus vulnérables au virus.

1) Quelles sont les actions qui seront mises en œuvre par vos services afin de vérifier la véracité de ces études?

2) Un plan contre la pollution de l'air va-t-il être mis en place au vu de ces nouvelles informations?

3) Des contacts avec vos collègues des entités fédérées sont-ils prévus afin de vous coordonner sur les actions à mettre en place?

Réponse reçue le 29 juin 2021 :

Je suis moi aussi avec grand intérêt les études visant à démontrer le lien entre la pollution atmosphérique et un nombre plus élevé de décès dus à la Covid-19. Le lien suspecté entre les deux est, pour moi, une confirmation de l’importance d’un environnement sain («One world, one health»). Je n’attendrai donc pas les résultats de nouveaux programmes de recherche pour renforcer mes initiatives.

Comme vous le soulignez, la qualité de l’air relève principalement des compétences régionales. Mon action porte essentiellement sur les règles relatives à la mise sur le marché des produits, en particulier les dispositions belges et la mise en œuvre des règlements européens relatifs aux appareils de chauffage et leurs combustibles, ainsi qu’aux engins mobiles non routiers.

Mes actions complètent les dispositions régionales et sont reprises, en tant que programme national, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative aux plafonds nationaux d’émissions (NEC). Cette directive fixe, pour la Belgique et les États membres, des objectifs de réduction par rapport à l’année de référence 2005. Elle constitue un des éléments qui compose la stratégie européenne, à l’horizon 2050, visant une qualité de l’air comparable à celle de l’ère préindustrielle.

La concertation avec les Régions est organisée au sein du groupe directeur Atmos du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE) ainsi que dans différents groupes de travail. Un accord de coopération sera d’ailleurs déposé prochainement: il reprendra les engagements des différentes entités jusqu’en 2030. Le partage de l’effort et les mécanismes de rapportage sont également prévus.