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Question écrite n° 7-1199

de Latifa Gahouchi (PS) du 21 avril 2021

à la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité

Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)

épidémie
vaccin
vaccination
prévention des maladies
voyage
voyageur

Chronologie

21/4/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021 )
27/4/2021 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1198

Question n° 7-1199 du 21 avril 2021 : (Question posée en français)

Le retour des voyages non essentiels à partir du 19 avril 2021 est désormais une réalité. Force est de constater que la levée de cette interdiction ne signifie malheureusement pas pour autant que tous nos concitoyens peuvent désormais voyager partout et facilement en Europe.

Un organisme de défense des consommateurs le précisait d'ailleurs récemment : «On retombe désormais sur le système de zones (rouge, orange et verte) avec le respect des conditions et mesures qui y sont associées.»

Dans ce cadre, Test Achats demandait que les personnes non vaccinées puissent voyager au même titre que les personnes vaccinées, sur base d'un test PCR (polymerase chain reaction – réaction de polymérisation en chaîne) négatif, qui doit pouvoir être réalisé gratuitement.

Cette question relève de la compétence du Sénat du fait de sa transversalité. La gestion de la pandémie relève en effet de tous les niveaux de pouvoir et l'égalité des chances est également une matière transversale. Le groupe PS du Sénat a d'ailleurs évoqué cette idée lors de l'examen de la proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (doc. Sénat, n° 7-228/1) en commission des Matières transversales du Sénat en proposant d'ajouter une recommandation supplémentaire à ce propos au dispositif.

Nous proposions que, dans l'éventualité de la mise en place d'un passeport vaccinal, la possibilité de réaliser un test PCR gratuit pour que les personnes non encore vaccinées puissent voyager au même titre que les personnes vaccinées puisse être étudiée. Et ce, afin notamment de ne pas créer de discrimination.

Cette mesure est-elle à l'étude au sein du gouvernement en collaboration avec vos collègues des entités fédérées? Disposez-vous d'informations complémentaires à ce sujet?

Réponse reçue le 27 avril 2021 :

Merci pour votre question, qui relève des compétences de ma collègue la ministre Wilmès. Je vous prie de vouloir vous tourner vers elle.