Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
chômeur
assurance chômage
situation de famille
statistique officielle
répartition géographique
3/3/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021) |
25/3/2021 | Réponse |
L'emploi est une matière régionale et, par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.
Depuis fin 2000, la procédure de contrôle de la situation familiale des chômeurs a été fondamentalement modifiée. Les contrôles inopinés sont exclus.
Le ministre peut-il me fournir les données suivantes, par Région, pour les années 2019 et 2020 (sur une base annuelle) :
1) combien de personnes ont-elles été convoquées dans le cadre du contrôle de la situation familiale ?
2) combien de personnes n'ont-elles pas réagi à la convocation et ne se sont-elles pas déplacées ? Pour combien de ces personnes le directeur a-t-il pris une décision négative sur la base des données dont il disposait ?
3) dans combien de cas une situation familiale inexacte a-t-elle été découverte uniquement sur la base de l'audition, et une sanction prononcée ?
4) dans combien de cas le directeur a-t-il demandé à l'assuré social de pouvoir effectuer une visite domiciliaire ? Dans combien de cas le chômeur a-t-il donné son accord ? Dans combien de cas a-t-il refusé ?
5) si le chômeur a refusé une visite domiciliaire, dans combien de cas le directeur a-t-il prononcé une décision négative sur la base des données dont il disposait ?
6) si le chômeur a autorisé la visite domiciliaire, dans combien de cas une situation familiale inexacte a-t-elle été découverte et une sanction prononcée ?
1) Nombre d’auditions dans le cadre du contrôle de la situation familiale:
2019: 9 074
– Flandre: 3 712;
– Wallonië: 4 280;
– Bruxelles: 1 082.
2020: 6 262
– Flandre: 2 301;
– Wallonie: 3 418;
– Bruxelles: 543.
2) & 3) L’Office national de l’emploi (ONEm) n’est pas en mesure de faire la distinction en fonction de la présence de la personne à l’audition.
Nombre de décisions négatives à la suite d’une audition:
2019: 5 394
– Flandre: 2 262;
– Wallonie: 2 380;
– Bruxelles: 752.
2020:3 552
– Flandre: 1 357;
– Wallonie: 1 889;
– Bruxelles: 306.
4) Nombre de visites domiciliaires effectuées:
2019: 1 462
– Flandre: 698;
– Wallonie: 518;
– Bruxelles: 246.
2020: 502
– Flandre: 289;
– Wallonie: 165;
– Bruxelles: 48.
Nombre de visites domiciliaires refusées:
2019: 12
– Flandre: 3;
– Wallonie: 4;
– Bruxelles: 5.
2020: 70
– Flandre: 63;
– Wallonie: 7;
– Bruxelles: 0.
5) & 6) L'ONEM n’est pas en mesure de faire de distinction, concernant les décisions négatives, en fonction du refus de la personne de subir une visite domiciliaire.
Nombre de décisions négatives:
2019: 533
– Flandre: 309;
– Wallonie: 136;
– Bruxelles: 88.
2020: 193
– Flandre: 136;
– Wallonie: 43;
– Bruxelles: 14.