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Question écrite n° 6-755

de Alain Destexhe (MR) du 22 octobre 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Port de Bruxelles - Fret - Acheminement ferroviaire - Diminution - Raisons - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Offre de services - Compétitivité - Intervention éventuelle d'autres opérateurs

installation portuaire
Société nationale des chemins de fer belges
transport combiné
transport de marchandises

Chronologie

22/10/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/11/2015 )
30/3/2016 Réponse

Question n° 6-755 du 22 octobre 2015 : (Question posée en français)

Les transports ferroviaires sont une compétence fédérale, mais le Port de Bruxelles appartient et est géré par la Région de Bruxelles-Capitale.

Au cours des dernières années, l'activité ferroviaire pour des entreprises qui utilisent le Port de Bruxelles a significativement diminuée.

Ainsi, auparavant, un grand nombre d'entre elles utilisaient le chemin de fer.

Deux facteurs semblent avoir joué un rôle dans cette diminution :

- d'une part, la réduction de l'offre ferroviaire, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ne semblant plus capable de faire parvenir des trains aux entreprises, et plus encore en respectant les délais ;

- d'autre part, le coût du transport routier a fortement baissé par rapport au transport ferroviaire. Cette situation est assez aberrante car, pour plusieurs entreprises, il s'agit de volumes extrêmement importants qui nécessitent parfois des dizaines de camions pour remplacer un seul train.

En conséquence, l'activité ferroviaire desservant le Port de Bruxelles est devenue quasiment marginale.

Le trafic en Région de Bruxelles-Capitale est déjà très largement congestionnée et de plus en plus polluée ; et cet afflux de camions au cœur du territoire bruxellois n'a pas beaucoup de sens du point de vue de la mobilité et de l'environnement.

L'intermodalité bateau / voie fluviale-transport routier est assurée, mais pas l'intermodalité voie fluviale-transport ferroviaire.

Mes questions sont les suivantes :

1) Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'activité ferroviaire de fret a significativement diminué vis-à-vis des entreprises qui utilisent le Port de Bruxelles, cela alors même que des entreprises sont demanderesses de transport ferroviaire ?

2) Quelle est l'offre que la SNCB ou ses filiales logistiques mettent encore à disposition des entreprises établies ou qui utilisent Port Bruxelles ?

3) Comment évaluez-vous la compétitivité de l'offre de prix de la SNCB ou de ses filiales ?

4) Si la SNCB ne veut plus desservir ces entreprises, est-il légalement possible que d'autres opérateurs ferroviaires utilisent les infrastructures d'Infrabel ou de la SNCB pour le faire ?

Réponse reçue le 30 mars 2016 :

Le marché du transport de marchandises est ouvert à la concurrence depuis plusieurs années. C’est sur un marché libéralisé que B-Logistics aussi (l’ancienne filiale marchandises de la SNCB) exerce ses activités. Je rappelle que depuis octobre 2015, le groupe franco-suisse de capital-investissement Argos Soditic possède une participation majoritaire dans B-Logistics. Depuis la libéralisation du fret ferroviaire, plusieurs opérateurs ferroviaires sont donc actifs sur le marché.

Les entreprises localisées dans le Port de Bruxelles choisissent d’abord le mode de transport qui leur convient le mieux. Si elles optent pour le train, elles ont le choix du fournisseur.

B-Logistics a réalisé un revirement profond et une transformation vers une organisation dynamique et compétitive. De plus, elle a fortement amélioré sa position concurrentielle en renforçant son orientation client, en améliorant l’efficacité et la fiabilité de ses opérations et en misant pleinement sur l’innovation. Cela commence à porter ses fruits: cette année, les volumes s’accroissent légèrement pour la première fois depuis la crise de 2009.

Pour les clients avec lesquels B-Logistics a un contrat de transport, à partir de ou vers la Région Bruxelles-Capitale, les volumes ont légèrement baissé durant les cinq dernières années (-20 %). Leurs origines et destinations sont surtout Forest et Schaerbeek (75-25).

Cette baisse est partiellement due au fait qu’une partie du trafic a été repris par la concurrence (autres modes de transport et / ou autres opérateurs ferroviaires). Elle est due également à la crise économique. Par conséquent, il est économiquement plus difficile pour une entreprise ferroviaire en restructuration, telle que B-Logistics, d’y consacrer des moyens en permanence. De plus, l’infrastructure dans le Port n’est pas adaptée à une augmentation significative du trafic. Vu la densité du trafic voyageurs et les problèmes de capacité sur la ligne entre Leuven et Bruxelles, l’accessibilité de la Région pour le fret ferroviaire est relativement limitée.

En tant qu'entreprise commerciale, B-Logistics cherche en permanence à développer ses activités. Si des opportunités économiques se présentent, elle ne manquera pas de développer son réseau en fonction de la demande.

B-Logistics est tout à fait disposée à réfléchir avec les acteurs politiques et économiques concernés à la manière d’accélérer le modal shift vers le rail et d’améliorer la mobilité en général en diminuant le nombre de camions.