Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés
Loterie nationale
2/2/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) |
23/2/2018 | Réponse |
Une partie des bénéfices de la Loterie nationale est versée aux entités fédérées. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.
La Loterie nationale propose une vaste gamme de billets à gratter et de jeux de tirage.
Parfois, des billets gagnants ne sont pas échangés ou les gains des jeux de tirage ne sont pas encaissés.
La ministre peut-elle me communiquer les informations suivantes :
1. Combien de billets à gratter gagnants n'ont-ils pas été échangés au cours des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles ? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents types de billets ?
2. À combien s'élève la valeur totale des billets à gratter non échangés ?
3. Quel est le montant total des gains non encaissés des jeux de tirage pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles ? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents jeux ? Dans combien de cas s'agit-il de gagnants au rang 1 ou au rang 2 ?
4. Qu'advient-il des gains non encaissés ?
Je vous renvoie à la réponse à la question parlementaire n° 217 du 12 septembre 2017 de M. Gauthier Calomne (QRVA 54-132, p. 609) et à votre question parlementaire écrite n° 6-1107 du 7 novembre 2016. La somme des gains non réclamés pour l’année 2017 s'élève à 4 367 256 euros. Il s'agit d'un chiffre provisoire étant donné que les comptes annuels 2017 n'ont pas encore été clôturés.