Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1749

de Christie Morreale (PS) du 18 janvier 2018

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures

transport public
Société nationale des chemins de fer belges
harcèlement sexuel
discrimination sexuelle
statistique officielle

Chronologie

18/1/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 )
29/3/2018 Réponse

Question n° 6-1749 du 18 janvier 2018 : (Question posée en français)

Les études relatives à la violence de genre dans les transports en commun sont nombreuses et variées. Pourtant, leurs conclusions coïncident et démontrent toutes combien le phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun est un phénomène prégnant. En 2014, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne rapportait que les transports étaient, pour une majorité de femmes, « un lieu dangereux où peuvent survenir des violences physiques et sexuelles ». Concernant les chiffres relatifs à la Belgique, 40 % d'entre elles la considèrent comme « très courante » dans les transports en commun.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de mobilité, de transport, d'égalité des chances, de droit des femmes, etc.

Les techniques d'évitement (portant sur les tenues, l'itinéraire et les moyens de locomotion), développées par les femmes traduisent le caractère dominant de ce fait de société qui va, parfois, jusqu'à entraver la mobilité des femmes. Si la problématique ici évoquée constitue un phénomène global de société, qui dépasse le cadre du transport en commun, il est nécessaire de combattre celui-ci partout où cela est possible : espace public, milieu professionnel, milieu scolaire, etc. C'est une modification profonde des comportements qu'il faut opérer, dans notre société encore profondément marquée par le patriarcat.

1) Interrogé à ce sujet, votre homologue wallon, le ministre Di Antonio, a lancé un inventaire des études et rapports analysant les comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste en lien avec les transports en commun et propose la construction d'un tableau de bord du phénomène. Des statistiques ou données sont-elles également disponibles pour la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ? Comment ce phénomène est-il géré au sein de cette entreprise ?

2) Selon les différentes recommandations reprises dans le Plan national d'action contre les violences basées sur le genre, des programmes de sensibilisation doivent être intégrés dans les contrats de gestion des sociétés de transports. Qu'en est-il dès lors au sein de la SNCB ? Quelles sont les mesures prises pour lutter contre ce phénomène ?

3) Enfin, pouvez-vous également m'indiquer la proportion d'hommes et de femmes chez les usagers qui utilisent ce mode de transport ?

Réponse reçue le 29 mars 2018 :

Je prie l’honorable membre de se référer à ma réponse à la question orale n°16111 du député Laurent Devin, CRIV 54 COM 576, p. 28 et 29.

Pour ce qui concerne la proportion d’hommes et de femmes chez les usagers, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ne dispose pas de cette information étant donné qu’au moment de la vente, l’usager ne doit pas introduire d’information sur son genre.