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Question écrite n° 6-1536

de Anne Barzin (MR) du 1 aôut 2017

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le système - Secteur d'origine des travailleurs

industrie de la restauration
flexibilité du travail
travail occasionnel
aide à l'emploi
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

1/8/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 )
1/9/2017 Réponse

Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1549

Question n° 6-1536 du 1 aôut 2017 : (Question posée en français)

Le gouvernement fédéral a récemment pris des mesures pour lutter contre les coûts salariaux élevés dans le secteur de l'horeca.

La loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale a ainsi mis en place le système des flexi jobs qui propose un statut spécifique pour les travailleurs occasionnels de l'horeca, à savoir ceux qui sont déjà engagés à quatre cinquièmes dans autre emploi relevant d'un secteur différent.

Les travailleurs engagés dans ce type de flexi jobs perçoivent une rémunération de 9,50 euros de l'heure minimum, sur laquelle seul une cotisation spéciale forfaitaire de 25 % est prélevée et payée par l'employeur.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2015.

Cette mesure a un impact sur l'emploi dans les différentes Régions du pays. Le nombre de travailleurs sous contrat flexi jobs était de 11 232 au premier trimestre 2016 et de 19 514 au troisième trimestre.

En parallèle, une hausse des emplois fixes dans le secteur est également constatée.

Je souhaiterais connaître l'évolution de l'application de cette mesure.

1) Combien compte-t-on de flexi jobs en Belgique depuis la mise en œuvre de cette mesure ?

2) L'honorable ministre peut-il préciser quelle est la répartition par Région de ces chiffres ?

3) Une analyse a-t-elle été réalisée ou est-elle prévue afin d'expliquer les différences entre Régions ?

4) Une communication complémentaire de cette mesure est-elle programmée ?

5) De quel secteur proviennent principalement ces travailleurs ?

Réponse reçue le 1 septembre 2017 :

La question écrite adressée par l'honorable membre relève des attributions de mon collègue Philippe De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale.