Plaques minéralogiques - Perte - Vol
immatriculation de véhicule
vol
statistique officielle
24/4/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017) |
14/6/2017 | Réponse |
Divers aspects de la mobilité relèvent des compétences régionales. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.
Des vols ou pertes de plaques minéralogiques de voitures ou de camions sont signalés quotidiennement aux services de police.
Pouvez-vous me communiquer les données suivantes pour les trois dernières années :
1) Combien de plaques minéralogiques ont-elles été déclarées perdues, avec une distinction entre les voitures et les camions ?
2) Combien de plaques minéralogiques ont-elles été déclarées volées, avec une distinction entre les voitures et les camions ?
3) Combien de ces plaques minéralogiques ont-elles été retrouvées par la suite ?
En réponse à votre question, je vous informe de ce qui suit.
La déclaration d’une plaque d’immatriculation perdue ou d’une plaque d’immatriculation volée est enregistrée par la police. La police constitue donc la source authentique de ces données.
Le Service Immatriculation des Véhicules n’enregistre pas les plaques d’immatriculation retrouvées. Les plaques perdues et les plaques volées sont retirées de la circulation. Après restitution, elles sont radiées.
1+2/ Vu que la police est la source authentique en ce qui concerne l’enregistrement des plaques perdues et volées, je vous renvoie à mon collègue compétent pour la police.
3/ Il est possible que la police dispose d’un registre des plaques d’immatriculation retrouvées.