Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1061

de Christie Morreale (PS) du 14 octobre 2016

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées

pesticide
produit phytosanitaire
Société nationale des chemins de fer belges
herbicide

Chronologie

14/10/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 )
14/2/2017 Réponse

Question n° 6-1061 du 14 octobre 2016 : (Question posée en français)

La gestion différenciée des espaces publics, principe qui vise à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques, est un défi pour l'ensemble des autorités publiques.

Je souhaite interroger l'honorable ministre sur la transition en cours au sein d'Infrabel. Par le passé, la société a plusieurs fois été pointée du doigt pour son utilisation massive d'herbicides, justifiant cette utilisation par la nécessité d'entretenir minutieusement les voies.

L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'environnement, de santé et de bien-être, de protection de l'environnement, …

Depuis 2013, et conformément aux directives européennes, notre pays s'est doté de plusieurs plans d'action visant à diminuer l'utilisation des pesticides. Si la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s'est, semblerait-il, également engagée sur cette voie, je souhaite faire le point avec le ministre.

1) Peut-il m'indiquer la quantité de produits encore utilisée aujourd'hui par Infrabel ? Cette consommation est-elle en baisse ? Les travailleurs qui effectuent ces tâches sont-ils préalablement formés aux dangers et aux précautions d'usage ? L'utilisation des trains de désherbage avec détection automatique de la végétation est-elle généralisée sur le territoire ? Cette technique permet-elle une diminution de consommation ?

2) Des précautions ont-elles été prises pour les zones à risques, proches d'habitations, de cours d'eau, d'endroits particulièrement fréquentés par le public ? Infrabel utilise-t-elle ces produits dans l'ensemble des gares belges ?

3) Enfin, des alternatives, écologiques sont-elles actuellement testées ? Si oui, en quoi consistent-elles ? Quels sont les résultats principaux ?

Réponse reçue le 14 février 2017 :

1. Infrabel rappelle que sa première priorité est la sécurité. Ce principe s’applique bien évidemment également dans le cadre de son recours aux produits herbicides : vis-à-vis du personnel utilisateur, des riverains et des voyageurs ferroviaires.

Il y a lieu de distinguer les herbicides achetés par Infrabel pour l’activité train de désherbage (désherbage des grands axes – voies principales) et ceux sélectionnés par les sous-traitants qu’Infrabel désigne pour assurer le traitement des voies accessoires (faisceaux de voie dans les gares, lignes industrielles) et des installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire.

Train de désherbage – Chiffres 2016 – Réseau complet

 

Concentration (g/L) ou %age en poids

Kg, km traités

Glyphosate (Vival)

360

1859 kg – 7131 km

Glyphosate (Zapper)

250

262 kg – 2000 km

Diflufenican (Zapper)

40

42 kg – 2000 km

Tryclopyr  (Genoxone)

103,6

332 kg – 3830 km

2,4 D (Genoxone)

93

298 kg – 3830 km

Flazasulfuron (Chikara)

granulés

 25 % en poids

7,5 kg – 1177 km

 

Usage d’herbicides dans les voies accessoires (faisceaux de gare, lignes industrielles…) et les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire

Différents produits sélectionnés par les sous-traitants

Réseau complet. 1200 hectares par an

 

Concentration (g/L) ou %age en poids

Kg

Données 2015 (chiffres 2016 ne sont pas encore connus)

Glyphosate

480  (Roundup Power) 360 (autres produits)

4173 kg

 Roundup power ou Madrigal ou Panic ou Gallup

Clopyralide

40

9,4 kg

Bofix

Fluroxypyr

20

18,8 kg

Bofix

2,4 D

93 (Genoxone) ou

345 (Damex forte)

818 kg

Damex ou Genoxone

MCPA

200 (Bofix) ou 345 (Damex forte)

557 kg

Bofix ou Damex

Diflufenican (DFF)

40 (Zapper)

500 (diflanil)

215 kg

Diflanil ou Zapper

Triclopyr

240 (Garlon super) ou 103,6 (Genoxone)

416 kg

Genoxone ou Garlon Super

Flazasulfuron

25 % en poids

27 kg

Chikara

En ce qui concerne la réduction de la consommation, Infrabel estime que la surface réellement traitée est un critère beaucoup plus pertinent que la quantité globale (en kg) de produit utilisée d’année en année. En effet, un simple changement de produit est susceptible de réduire la quantité globale utilisée sans pour autant conduire à une diminution des surfaces et/ou une réduction d’impact environnemental. 

Depuis sa mise en service en 2008 sur le train de désherbage, le système de détection automatisé de la végétation a permis de ne traiter que la végétation présente et de réduire de façon importante les surfaces réellement traitées. 

Il faut savoir que le personnel d’Infrabel n’effectue pas d’épandage.  

Ces opérations sont réalisées au départ :

Le régime obligatoire des phytolicences inclut une formation aux dangers et précautions d’usage. 

Les cahiers des charges comprennent différentes clauses spécifiques aux précautions d’usage notamment vis-à-vis de présence de la clientèle. 

Enfin, un seul train équipé de la détection automatisé est suffisant pour traiter l’entièreté des axes principaux. Il y a 2 campagnes annuelles prévues (avril/mai et août/septembre). Les voies accessoires et les installations liées à la sécurité ferroviaire sont traitées par des entrepreneurs spécialisés. 

2. Infrabel dispose d’un inventaire des zones sensibles suivantes :

Dans ces zones, Infrabel adapte les produits conformément aux dérogations accordées et/ou aux demandes formulées par l’autorité. Les produits anti-germinatifs sont désormais prohibés dans les zones sensibles et les traitements sont limités à un seul passage annuel au lieu de deux. 

Une cartographie liée à une station GPS est embarquée sur le train ce qui permet d’identifier automatiquement les entrées du convoi dans les zones sensibles. 

3. Des alternatives (fauchage principalement) sont en cours d’implémentation sur différents sites locaux (notamment en ce qui concerne les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire). Concernant l’entretien des voies - au stade actuel - il n’est pas possible pour Infrabel d’envisager une généralisation et l’abandon complet des herbicides sur les voies en tenant compte du manque des technologies alternatives disponibles.