SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14 octobre 2016 | 14 oktober 2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question écrite n° 6-1061 | Schriftelijke vraag nr. 6-1061 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Christie Morreale (PS) |
van Christie Morreale (PS) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées | Gedifferentieerd beheer van de openbare buitenruimte - Weren van gewasbeschermingsmiddelen - Spoorwegen - Infrabel - Gebruik van herbiciden - Voorzorgen voor werknemers, aangelanden, en het milieu - Geteste ecologische alternatieven | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
pesticide produit phytosanitaire Société nationale des chemins de fer belges herbicide |
verdelgingsmiddel fytosanitair product Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen onkruidverdelger |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question n° 6-1061 du 14 octobre 2016 : (Question posée en français) | Vraag nr. 6-1061 d.d. 14 oktober 2016 : (Vraag gesteld in het Frans) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La gestion différenciée des espaces publics, principe qui vise à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques, est un défi pour l'ensemble des autorités publiques. Je souhaite interroger l'honorable ministre sur la transition en cours au sein d'Infrabel. Par le passé, la société a plusieurs fois été pointée du doigt pour son utilisation massive d'herbicides, justifiant cette utilisation par la nécessité d'entretenir minutieusement les voies. L'ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d'environnement, de santé et de bien-être, de protection de l'environnement, … Depuis 2013, et conformément aux directives européennes, notre pays s'est doté de plusieurs plans d'action visant à diminuer l'utilisation des pesticides. Si la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s'est, semblerait-il, également engagée sur cette voie, je souhaite faire le point avec le ministre. 1) Peut-il m'indiquer la quantité de produits encore utilisée aujourd'hui par Infrabel ? Cette consommation est-elle en baisse ? Les travailleurs qui effectuent ces tâches sont-ils préalablement formés aux dangers et aux précautions d'usage ? L'utilisation des trains de désherbage avec détection automatique de la végétation est-elle généralisée sur le territoire ? Cette technique permet-elle une diminution de consommation ? 2) Des précautions ont-elles été prises pour les zones à risques, proches d'habitations, de cours d'eau, d'endroits particulièrement fréquentés par le public ? Infrabel utilise-t-elle ces produits dans l'ensemble des gares belges ? 3) Enfin, des alternatives, écologiques sont-elles actuellement testées ? Si oui, en quoi consistent-elles ? Quels sont les résultats principaux ? |
Het gedifferentieerde beheer van de openbare buitenruimte, waarbij in beginsel niet langer gebruik wordt gemaakt van gewasbeschermingsmiddelen, is een uitdaging voor alle overheden. Mijn vragen aan de minister gaan over de overgangsmaatregelen bij Infrabel. In het verleden werd dat bedrijf meermaals met de vinger gewezen wegens het massale gebruik van herbiciden. Volgens Infrabel was dit noodzakelijk om de sporen nauwgezet te onderhouden. Deze vragen vallen binnen de bevoegdheid van de Senaat omdat ze gaan over een federale aangelegenheid die van invloed is op de bevoegdheden van de deelgebieden met betrekking tot milieu, gezondheid, welzijn, milieubescherming, ... Sedert 2013 zijn er in ons land, conform de Europese richtlijnen, verschillende actieplannen opgesteld voor de vermindering van het gebruik van pesticiden. Als de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) blijkbaar ook die weg is ingeslagen, wil ik de minister daarover ondervragen. 1) Hoeveel bestrijdingsmiddelen worden momenteel nog door Infrabel gebruikt? Daalt het gebruik van die producten? Worden de werknemers die daarmee werken op voorhand ingelicht over de gevaren en de te nemen vorzorgen? Worden over het gehele grondgebied 'slimme' treinen ingezet die automatisch onkruid detecteren en verdelgen? Vermindert op die manier het gebruik van dergelijke producten? 2) Worden er voorzorgen genomen voor risicozones, in de nabijheid van woningen, waterlopen, of plaatsen waar veel mensen komen? Gebruikt Infrabel die producten in alle Belgische stations? 3) Worden er momenteel ecologische alternatieven getest? Zo ja, welke? Wat zijn de voornaamste resultaten? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse reçue le 14 février 2017 : | Antwoord ontvangen op 14 februari 2017 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Infrabel rappelle que sa première priorité est la sécurité. Ce principe s’applique bien évidemment également dans le cadre de son recours aux produits herbicides : vis-à-vis du personnel utilisateur, des riverains et des voyageurs ferroviaires. Il y a lieu de distinguer les herbicides achetés par Infrabel pour l’activité train de désherbage (désherbage des grands axes – voies principales) et ceux sélectionnés par les sous-traitants qu’Infrabel désigne pour assurer le traitement des voies accessoires (faisceaux de voie dans les gares, lignes industrielles) et des installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire.
En ce qui concerne la réduction de la consommation, Infrabel estime que la surface réellement traitée est un critère beaucoup plus pertinent que la quantité globale (en kg) de produit utilisée d’année en année. En effet, un simple changement de produit est susceptible de réduire la quantité globale utilisée sans pour autant conduire à une diminution des surfaces et/ou une réduction d’impact environnemental. Depuis sa mise en service en 2008 sur le train de désherbage, le système de détection automatisé de la végétation a permis de ne traiter que la végétation présente et de réduire de façon importante les surfaces réellement traitées. Il faut savoir que le personnel d’Infrabel n’effectue pas d’épandage. Ces opérations sont réalisées au départ :
Le régime obligatoire des phytolicences inclut une formation aux dangers et précautions d’usage. Les cahiers des charges comprennent différentes clauses spécifiques aux précautions d’usage notamment vis-à-vis de présence de la clientèle. Enfin, un seul train équipé de la détection automatisé est suffisant pour traiter l’entièreté des axes principaux. Il y a 2 campagnes annuelles prévues (avril/mai et août/septembre). Les voies accessoires et les installations liées à la sécurité ferroviaire sont traitées par des entrepreneurs spécialisés. 2. Infrabel dispose d’un inventaire des zones sensibles suivantes :
Dans ces zones, Infrabel adapte les produits conformément aux dérogations accordées et/ou aux demandes formulées par l’autorité. Les produits anti-germinatifs sont désormais prohibés dans les zones sensibles et les traitements sont limités à un seul passage annuel au lieu de deux. Une cartographie liée à une station GPS est embarquée sur le train ce qui permet d’identifier automatiquement les entrées du convoi dans les zones sensibles. 3. Des alternatives (fauchage principalement) sont en cours d’implémentation sur différents sites locaux (notamment en ce qui concerne les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire). Concernant l’entretien des voies - au stade actuel - il n’est pas possible pour Infrabel d’envisager une généralisation et l’abandon complet des herbicides sur les voies en tenant compte du manque des technologies alternatives disponibles. |
1. Infrabel herinnert eraan dat veiligheid haar eerste prioriteit vormt. Dit beginsel is uiteraard eveneens toepasselijk in het kader van het gebruik dat ze maakt van onkruidverdelgers, zowel tegenover het personeel dat instaat voor dat gebruik, als tegenover de aangelanden en de treinreizigers. Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de onkruidverdelgers die door Infrabel worden aangekocht voor de bedrijvigheid van de onkruidtrein (onkruidverdelging van de grote assen – hoofdsporen) en de onkruidverdelgers waarvoor wordt gekozen door de onderaannemers die Infrabel aanwijst voor de behandeling van de bijsporen (sporenbundels in de stations, industriële lijnen) en van de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid.
Met betrekking tot de vermindering van het gebruik is Infrabel de mening toegedaan dat de werkelijk behandelde oppervlakte veel relevanter is als criterium dan de globale hoeveelheid product (in kg uitgedrukt) dat van jaar tot jaar wordt gebruikt. Immers, een loutere verandering van product kan aanleiding geven tot een vermindering van de gebruikte globale hoeveelheid zonder evenwel te zorgen voor een vermindering van de oppervlaktes en/of van de impact op het milieu. Sedert de indienststelling ervan op de onkruidtrein in 2008 biedt het systeem voor automatische detectie van onkruid de mogelijkheid om enkel het aanwezige onkruid te verdelgen, met een aanzienlijke vermindering van de behandelde oppervlakte tot gevolg. Het personeel van Infrabel voert zelf geen besproeiingen uit. De sproeioperaties worden uitgevoerd:
De verplichte regeling van de fytolicenties omvat een opleiding inzake de gevaren en de gebruiksvoorzorgen. De lastenboeken bevatten verscheidene specifieke clausules inzake gebruiksvoorzorgen, onder meer met betrekking tot de aanwezigheid van klanten. Tot slot is het zo dat één enkele trein uitgerust met automatische detectie volstaat voor de behandeling van alle hoofdassen. Jaarlijks zijn er twee campagnes gepland (april/mei en augustus/september). De bijsporen en de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid worden door gespecialiseerde aannemers behandeld. 2. Infrabel beschikt over een inventaris van de volgende gevoelige zones:
In deze zones past Infrabel de producten aan volgens de afwijkingen die de overheid heeft toegestaan en/of de vragen die de overheid geformuleerd heeft. Kiemremmers zijn voortaan verboden in de gevoelige zones en de behandeling is er beperkt tot één beurt per jaar in plaats van twee. De trein heeft een kaartoverzicht aan boord dat met een GPS-station verbonden is, waardoor het binnentreden van het treinstel in de gevoelige zones automatisch herkend kan worden. 3. Er worden momenteel alternatieven (maaien, hoofzakelijk) geïmplementeerd op verschillende lokale sites (onder meer met betrekking tot de installaties gerelateerd aan de spoorveiligheid). Voor het onderhoud van de sporen is het voor Infrabel - in het huidige stadium - niet mogelijk om een veralgemening te overwegen en volledig af te zien van het gebruik van onkruidverdelgers op de sporen, gelet op het gebrek aan beschikbare alternatieve technologieën. |