Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1025

de Christie Morreale (PS) du 29 septembre 2016

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Mobilité durable - Remise de ses plaques d'immatriculation - Échange contre un abonnement en transport en commun - Initiative éventuelle à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

transport public
immatriculation de véhicule
titre de transport
Société nationale des chemins de fer belges
mobilité durable
service gratuit

Chronologie

29/9/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 )
6/3/2017 Réponse

Question n° 6-1025 du 29 septembre 2016 : (Question posée en français)

Alors qu'il est nécessaire aujourd'hui de réfléchir aux modes de déplacements les plus responsables et écologiques possibles, permettez-moi de vous relayer l'initiative prise par le TEC depuis plusieurs années.

En effet, afin d'encourager la mobilité durable, le TEC offre des abonnements de bus gratuits, pour une période de trois ans, lorsque les usagers décident volontairement de remettre les plaques d'immatriculation de leur véhicule à la direction pour l'Immatriculation des véhicules (DIV).

Quiconque remet donc sa plaque d'immatriculation reçoit trois ans d'abonnement, pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Depuis 2006 et jusqu'en décembre 2014, plus de vingt-quatre mille abonnements ont ainsi été distribués gratuitement.

L'ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de mobilité, d'environnement, de bien-être, …

1) Une mesure similaire existe-t-elle au niveau de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB- ?

2) Des contacts ont-ils été pris, depuis lors, entre la Société régionale wallonne du transport (SRWT) et la SNCB pour échanger les bonnes pratiques ?

3) Si je peux constater que le prix des abonnements varie évidemment beaucoup plus pour la SNCB, ne pourrait-on pas permettre une solution similaire ?

Réponse reçue le 6 mars 2017 :

1. Il n’existe pas de mesures similaires à la Société des Chemins de fer belges (SNCB).

2. Bien que la SNCB aborde diverses thématiques avec la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT), elle n’a pas eu de contact avec la SWRT à ce sujet.

3. La SNCB m’informe qu’un tel projet n’est pas actuellement à l’étude. En outre, il me semble que cette démarche a davantage de sens avec le TEC, qui dans le cadre de la chaîne de mobilité assure le ‘last mile’ par rapport au train.