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Question écrite n° 5-9926

de Patrick De Groote (N-VA) du 24 septembre 2013

à la ministre de la Justice

Armes à feu disparues - Différences dans les statistiques

arme à feu et munitions
arme personnelle
statistique officielle
système d'information Schengen
arme de petit calibre

Chronologie

24/9/2013 Envoi question
12/3/2014 Réponse

Question n° 5-9926 du 24 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon le Système d'information Schengen (SIS), 31.069 armes à feu étaient disparues en Belgique le 1er juin 2011. La Belgique occupait ainsi la cinquième place après de grands pays comme l'Allemagne (143.552), l'Espagne (39.252), l'Italie (37.660) et la France (31.502) alors que les Pays-Bas, par exemple, ne comptaient que 1628 armes disparues.

On ne connaît pas précisément les causes de ce phénomène. Il se peut que les nombres élevés observés en Belgique s'expliquent par un enregistrement exhaustif des armes à feu disparues, ce qui ne serait pas le cas des autres pays Schengen.

D'autres statistiques émanant du Registre central des armes et publiées par N. Duquet et M. Van Alstein, Vuurwapens: handel, bezit en gebruik, Vlaams Vredesinstituut, 2011, p. 75, indiquent en revanche qu'entre octobre 2006 et mars 2010, 2539 armes à feu ont été volées et 15.203 perdues. Cela représente au total 17.742 armes.

La ministre peut-elle expliquer la différence entre ces statistiques (31.069 armes disparues en juin 2011 et 17.742 armes disparues d'octobre 2006 à mars 2010) ? Autrement dit, la ministre peut-elle communiquer le nombre d'armes disparues à la suite d'un vol à la police, à l'armée, chez les producteurs, etc., ainsi que le nombre d'armes disparues avant octobre 2006 et après mars 2010 ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

Il est délicat de comparer le contenu de bases de données dont la finalité est différente.

La statistique du Système d’Information « Schengen » couvre une période beaucoup plus longue que celle du Registre Central des Armes (RCA) : le chiffre de 31 069 armes ne concerne donc pas la courte période d’octobre 2006 à mars 2010 comme celle pour le RCA mais bien depuis l’existence du système « Schengen ».

De plus, le RCA ne contient que les armes soumises à autorisation alors que le système « Schengen » contient toutes les armes.