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Question écrite n° 5-8581

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 mars 2013

à la ministre de la Justice

Prison de Lantin - Internés - Conditions - Traitement

établissement pénitentiaire
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
défense sociale
statistique officielle

Chronologie

25/3/2013 Envoi question
24/7/2013 Rappel
13/12/2013 Requalification
28/1/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4534

Question n° 5-8581 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux avocats défendent les internés. Par leurs contacts avec une réalité souvent humiliante et déprimante, ils constatent les conditions de vie poignantes de beaucoup d'internés.

En guise d'illustration, l'annexe psychiatrique de la prison de Lantin est à même d'accueillir 40 internés. Le 27 mars 2012, 50 internés séjournaient à Lantin, dont 25 étaient mêlés à la population carcérale ordinaire.

Pour des raisons thérapeutiques, chaque interné doit en principe disposer de sa propre cellule.

En outre, le personnel est souvent insuffisant pour traiter et soigner ces patients - des personnes malades - comme il se doit.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À propos de la capacité d'accueil:

a) Combien d'internés se trouvent-ils actuellement (mars 2013) à la prison de Lantin ? Combien d'entre eux séjournent-ils en ce moment au sein de la population carcérale ordinaire ?

b) Combien de cellules sont-elles disponibles à l'annexe psychiatrique de la prison de Lantin ? Combien d'entre elles disposent-elles de l'eau courante, d'une toilette et/ou d'eau chaude ? Quelle est la taille moyenne d'une telle cellule ?

c) Combien d'internés en moyenne partagent-ils une cellule à l'annexe psychiatrique ? Quelle est la capacité normale d'une telle cellule ? Combien d'internés disposent-ils en mars 2013 de leur propre cellule ?

d) Y a-t-il également des dortoirs pour internés ? Dans l'affirmative, combien d'internés y séjournent-ils et quelle en est la capacité normale ?

e) Avec combien de prisonniers en moyenne les internés mêlés à la population carcérale ordinaire partagent-ils une cellule ?

f) À quelle fréquence les internés peuvent-ils se doucher ? Ces douches sont-elles pourvues d'une porte ou d'un autre dispositif de fermeture ? Disposent-elles d'eau chaude ?

g) La ministre planifie-t-elle un agrandissement ou une rénovation de ces cellules ?

2) À propos du traitement et des soins:

a) De combien d'équipes de soins traitant spécifiquement les internés la prison de Lantin dispose-t-elle actuellement (mars 2013) ? Combien d'équivalents temps plein (ETP) ces équipes comptent-elles par catégorie professionnelle ? J'entends par là les psychiatres, les psychologues, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier psychiatrique, les ergothérapeutes et les éducateurs.

b) Combien d'ETP par catégorie professionnelle faudrait-il selon les normes en vigueur ?

c) La ministre prévoit-elle de nouveaux recrutements ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

d) Les internés mêlés à la population carcérale ordinaire ont-ils le même accès aux équipes de soins que ceux qui se trouvent dans les ailes psychiatriques ?

e) La ministre juge-t-elle actuellement optimal le rapport équipes de soins/internés en vigueur (par opposition au rapport appliqué ou actuel) ?

f) Quelle est son évaluation globale de la qualité actuelle des soins aux internés à la prison de Lantin ?

Réponse reçue le 28 janvier 2014 :

1. a) Au 15 avril 2013, 37 internés de sexe masculin et un interné de sexe féminin séjournent à la prison de Lantin. Tant l'interné de sexe féminin que les quatorze internés de sexe masculin séjournent en dehors de la section psychiatrique.

b) L'annexe psychiatrique est constituée de 24 cellules qui disposent toutes de l'eau froide courante et d'une toilette. Il y a deux cellules trio (20,88 m²), douze cellules duo (16 m²) et dix cellules individuelles (9,72 m²).

c) Dans l'annexe psychiatrique, dix-sept internés partagent une cellule (duo ou trio) ; la capacité normalement prévue pour les cellules dans l'annexe n'est pas dépassée. Au 15 avril 2013, six internés séjournent seuls en cellule. Dans l'annexe, neuf détenus séjournent seuls en cellule mais ces détenus ne sont pas (encore) internés.

d) Il n'y a pas de dortoirs pour les internés à Lantin.

e) En dehors de l'annexe psychiatrique, onze internés partagent une cellule duo, l'interné de sexe féminin séjourne également dans une cellule duo en dehors de l'annexe.

f) Une possibilité de se doucher est offerte trois fois par semaine. Les douches disposent de l'eau chaude et d'un dispositif de fermeture.

g) Il n'est pas prévu d'agrandissement ou de rénovation.

2. a) Au 15 avril 2013, l'effectif de l'équipe soins à la prison de Lantin est le suivant : un psychiatre à raison de 20 heures par semaine, un psychologue à temps plein (un autre psychologue travaillant à 4/5 temps est absent depuis janvier pour cause de maladie), une assistante sociale à temps plein, un ergothérapeute à temps plein, une infirmière travaillant à 4/5 temps et un kinésithérapeute à raison de trois heures par semaine.

b) Lors de la création des équipes soins en 2007, il a été décidé de prévoir une seule équipe, indépendamment du nombre d'internés. Une tentative ultérieure d'agrandir les équipes n'a pu se concrétiser que dans une mesure très limitée. Aucune norme n'est prévue en ce qui concerne le nombre d'équivalents temps plein par catégorie professionnelle.

c) Nous nous efforçons toujours de compléter entièrement le plan de personnel. Pour certaines catégories professionnelles, il n'est toutefois pas évident de trouver suffisamment de personnes désireuses de travailler en prison. Par conséquent, il peut y avoir parfois un déficit temporaire en personnel si trop peu de personnes se sont inscrites et/ou ont réussi une sélection.

d) Les détenus qui séjournent en dehors de l'annexe psychiatrique ont le même accès aux activités de l'équipe soins et aux entretiens individuels avec celle-ci.

e) et f) Le rapport optimal serait celui appliqué dans les hôpitaux psychiatriques légaux dans la société ordinaire. Compte tenu des moyens mis à leur disposition, les collaborateurs des équipes soins font tout ce qu'ils peuvent. Ce n'est toutefois pas suffisant.