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Question écrite n° 5-849

de Guido De Padt (Open Vld) du 27 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Agressions commises contre des travailleurs de la santé - Assignations - Soins des victimes - Données chiffrées

agression physique
violence
premiers secours
transport de malades
lutte anti-incendie
aide aux victimes
statistique officielle
répartition géographique
poursuite judiciaire

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
8/7/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-847
Aussi posée à : question écrite 5-848

Question n° 5-849 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les agressions à l'égard des professionnels de la santé sont un problème récurrent dans notre société. C'est ce que l'on peut déduire des nombreuses avis d'agressions ou d'incidents qui paraissent dans les médias. On pouvait notamment lire dans un communiqué de presse paru au printemps que les ambulanciers d'Anvers tiraient la sonnette d'alarme. Depuis la mi-janvier 2011, on aurait enregistré pas moins de 40 cas d'agressions commises contre des travailleurs de la santé dans la province d'Anvers.

À la suite de quatre agressions commises sur du personnel soignant durant les vacances de Noël, le gouverneur d'Anvers a envoyé fin de l'année dernière une circulaire demandant de communiquer d'urgence tous les faits d'agression. Durant cette courte période, on a enregistré en moyenne un cas d'agression par jour. Il ne s'agit ici que de la partie visible de l'iceberg.

Ces chiffres ne surprennent pas les ambulanciers d'Anvers. Selon eux, ils sont de plus en plus souvent victimes de violences. Les professionnels de la santé sont également de plus en plus souvent confrontés à des agressions. Ils craignent des incidents pratiquement chaque jour. Naturellement, les ambulanciers ne sont pas les seuls professionnels de la santé à être de plus en plus confrontés à cette problématique. C'est également le cas des pompiers.

La détection et des mesures préventives et curatives permettront de s'attaquer aux causes du problème. En outre, une étroite collaboration entre la police, le parquet et le secteur des soins de santé est indispensable.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Les ministres disposent-ils de données chiffrées relatives aux agressions commises en 2007, 2008, 2009 et 2010 contre des professionnels de la santé, en particulier contre des ambulanciers et des pompiers, ventilées par région et en fonction de la nature et de la gravité des faits ?

2) Les ministres peuvent-ils indiquer dans combien de cas il y a eu assignation devant le tribunal ? À combien et à quelles condamnations cela a-t-il donné lieu ? Les ministres peuvent-ils donner un profil précis des auteurs des faits ?

3) Disposent-ils de données chiffrées relatives aux soins qui ont été administrés aux professionnels de la santé victimes d'agressions durant la période ci-dessus ? De quels traitements s'agit-il précisément ? Quels sont les problèmes rencontrés par les victimes ? Les ministres peuvent-ils donner un profil précis des victimes ?

4) Les ministres peuvent-ils indiquer les mesures qui ont été prises ces trois dernières années pour lutter contre les violences commises à l'égard des travailleurs de la santé ? Estiment-ils que ces mesures sont suffisantes ou d'autres initiatives peuvent-elles encore être prises et lesquelles ? Peuvent-ils motiver leur réponse ?

Réponse reçue le 8 juillet 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.+2.+3. Pour les questions 1 à 3, je vous renvoie à la réponse de mon collègue de la Justice.

4. Depuis 2005, les Services publics fédéraux (SPF) Santé publique et Intérieur collaborent autour du thème de la sécurité dans les hôpitaux étant donné que ces deux instances ont une compétence en la matière. Cette collaboration représente une réelle plus-value dans la mesure où chaque partenaire peut contribuer, partant de ses propres perspectives, expertise et réseau, à l’élaboration d’une politique de sécurité et de prévention efficace.

La campagne « Gardez la tête froide » est le fruit de cette étroite collaboration. La campagne mise en œuvre conjointement s’adresse aux citoyens, patients mais également au personnel médical et vise en premier lieu les urgences, les hôpitaux psychiatriques et le personnel d’accueil étant donné que la plupart des incidents avec agression se produisent à ces endroits.

Les outils de sensibilisation suivants ont été développés et mis à la disposition des citoyens, patients et/ou dispensateurs de soins:

• un manuel pratique (soutien au management de l’hôpital lors de la mise sur pied d’une réflexion d’une part et du développement d’une stratégie de prévention de l’agression d’autre part, basé sur les méthodes actuelles et bonnes pratiques);

• des affiches (destinées aux patients, visiteurs et dispensateurs de soins);

• des gadgets (aimants pour frigos et blocs de glace réutilisables) avec des conseils pratiques;

• des CD-ROM qui rassemblent tout ce matériel de campagne.

La campagne a été lancée lors de la réunion d’information du 5 mars 2009 lors de laquelle un moment de presse a été organisé. D’ailleurs, le matériel de cette campagne peut être encore commandé.

En outre, des concertations sont régulièrement organisées dans le sillage du réseau « Sécurité et Prévention de la criminalité dans les hôpitaux » pour maintenir le débat au sujet de la criminalité hospitalière. C’est également dans ce groupe de travail que la campagne de sensibilisation y afférente a été préparée. Lors de ces réunions, les hôpitaux ont eu la chance d’échanger des conseils et des expériences dans la mise en œuvre d’une politique de sécurité et de prévention et les autorités ont eu l’opportunité d’adapter leurs mesures politiques à la réalité du terrain. Un des thèmes qui est régulièrement abordé lors de ces réunions est la possibilité d’enregistrer les faits criminels dans les hôpitaux et les déclarations de ces faits à la police. On constate une prise de conscience plus importante chez le personnel médical qui a sans doute conduit à une volonté d’enregistrement.

Enfin, un moniteur hôpitaux a été lancé en 2008 et en 2010 dans les hôpitaux belges. Cet instrument a pour objectif de se forger une image claire de la manière dont les hôpitaux enregistrent les faits, des phénomènes de criminalité qui se produisent et des mesures prises pour favoriser la sécurité. Il ressort des résultats que les hôpitaux enregistrent dans une grande mesure les faits d’agression et les signalent à la police.