Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7159

de Patrick De Groote (N-VA) du 10 octobre 2012

à la ministre de la Justice

Liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Catégorie 6 - Pistolets de calibre 22 - Armes de tir sportif et récréatif

arme personnelle
arme à feu et munitions
statistique officielle
arme de petit calibre

Chronologie

10/10/2012 Envoi question
14/1/2013 Réponse

Question n° 5-7159 du 10 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Une sixième catégorie a été ajoutée en 2007 à la liste des armes de sport (cf. arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation) : « les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre.22 ».

1) Combien d'armes de la catégorie 6, visée dans l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, déclarées au moyen du modèle 9, sont-elles en circulation dans notre société ? Je souhaiterais une ventilation par province.

2) Combien d'armes, déclarées au moyen du modèle 4 avec comme motif légal « tir sportif et récréatif », sont-elles en circulation dans notre société ? Je souhaiterais une ventilation par province.

Réponse reçue le 14 janvier 2013 :

1) La province du Hainaut : 1374;

La province de Liège : 869;

La province de Luxembourg : 161;

La province de Namur : 547;

La province du Brabant wallon : 174;

La province de Limbourg : 1233;

La province d'Anvers : 1308;

La province de la Flandre orientale : 1356;

La province de la Flandre occidentale : 919;

La province du Brabant flamand : 892;

La Région de Bruxelles capitale : 186

2) Les données à notre disposition ne me permettent pas de communiquer des chiffres globaux.