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Question écrite n° 5-702

de Patrick De Groote (N-VA) du 27 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Europe - Dépendance en matières premières - Politique de la Chine

matière première
Chine
produit minier
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Union européenne
cuivre
gestion des ressources
terres rares

Chronologie

27/12/2010 Envoi question
24/2/2011 Réponse

Question n° 5-702 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les marchés des matières premières sont souvent sujets à des fluctuations de prix. Dans les années 1970, dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), une série d'accords créant des organisations de produits ont été conclus avec pour objectif de stabiliser les prix grâce à des mécanismes de quotas à l'exportation et de stocks régulateurs. Ces mécanismes ayant été controversés, ils ont peu à peu été abandonnés.

Les accords et les organisations existent cependant toujours, mais ils se sont progressivement transformés en forums réunissant les pays producteurs et consommateurs en vue d'y échanger des informations concernant le marché mondial des produits et de se concerter sur différents thèmes spécifiques.

La Belgique est membre, directement ou par le biais de l'Union européenne, de treize organisations internationales de produits de base (OIP).

En octobre 2010, après un incident diplomatique avec les États-Unis, la Chine a menacé une fois de plus de réduire d'un tiers, l'année suivante, l'exportation de dix-sept minerais. La Chine produit dix des quatorze matières premières (antimoine, béryllium, cobalt, etc) pour lesquelles l'Europe connaît une pénurie (liste du 17 juin 2010). Une des quatorze matières premières est appelée « métaux de terres rares » (oxyde de lanthane,...). La Chine détient 95% de la production, alors que son sous-sol ne contient qu'un tiers des réserves mondiales. Il ne s'agit cependant pas d'un monopole naturel. Les prix pratiqués par la Chine sont tellement peu élevés que, sur le plan de la concurrence, elle évince le reste du monde. La Russie, le Canada, l'Inde, le Vietnam, l'Afrique du sud et les États-Unis possèdent encore d'importantes réserves, mais personne ne veut investir par crainte de fluctuations trop importantes des prix en raison d'une politique commerciale potentielle de la Chine.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles sont les quatre matières premières qui sont rares mais ne sont pas essentiellement exploitées par la Chine ? Dans quels pays ces quatre minéraux rares sont-ils exploités ?

2. Parmi les quatorze matières premières minérales, quelles sont celles qui sont importantes pour la production belge et à quelles industries sont-elles destinées ?

3. La Chancelière allemande Merkel a organisé une conférence internationale sur la politique relative aux matières premières, à laquelle se sont jointes la Commission européenne et l'Organisation mondiale du commerce. Quel fut l'apport de la Belgique en tant que présidente européenne dans le débat sur les matières premières ?

4. La Belgique/Europe plaidera-t-elle en faveur de la création d'une OIP pour certaines de ces matières premières ?

5. Quelles matières premières de la liste du 17 juin sont-elles déjà présentes dans notre société et récupérables par recyclage ?

6. Est-il exact qu'après les nombreux vols de cuivre, entre autres sur les voies de chemin de fer, la Belgique a proposé que lors de la vente de cuivre le vendeur soit obligé de donner des informations sur l'origine du produit ? Y a-t-il d'autres produits et/ou matières premières pour lesquels la Belgique veut faire enregistrer l'origine lors de la vente ?

7. L'Allemagne a créé une agence officielle des matières premières. Quel est le rôle d'un tel organisme ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

1. La Chine est dépendante de l’extérieur pour le tantale, le cobalt, les métaux du groupe du platine (ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine, rhénium) et le niobium. L’origine des métaux rares se trouve en premier lieu en Amérique du nord et Amérique du sud (États-Unis, Canada, Brésil, Argentine, Bolivie, Chili), en Afrique (australe, centrale et occidentale), en Inde, au Vietnam, en Australie et en Russie.

2. Il s’agit des ressources naturelles dans lesquelles la Belgique a des intérêts économiques importants en tant que producteur et sous-traitant. Ce sont surtout les secteurs avec une grande valeur ajoutée et les secteurs de haute technologie qui en sont dépendants: les secteurs médical, chimique, de la construction automobile, de l’aéronautique, spatial, optique, informatique et de l’industrie électronique. Il s’agit de matières premières utilisées dans la production de condensateurs, de panneaux solaires, de catalyseurs et de filtres, de batteries pour les moteurs électriques, d’alliages spéciaux et de portables.

3. Pendant la présidence européenne, la Belgique a plaidé, au sein du groupe du Conseil sur les produits de base (PROBA), en faveur d’une initiative afin de donner une plus grande visibilité à la problématique des matières premières et une approche plus cohérente. A cause du report de la publication de la Communication de la Commission européenne sur le Raw Materials Initiative, prévue pour novembre 2010 mais reportée à février 2011, cette initiative n’a pu avoir lieu sous présidence belge. En parallèle, la Belgique est très engagée sur cette question, notamment en Afrique, afin de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure gouvernance. En décembre 2010, un colloque a été organisé sur les divers aspects de cette problématique. La Belgique participe activement à une concertation en Afrique centrale et a créé un groupe de travail MIRECA (Mineral Resources in Africa). Dans le cadre du partenariat UE-UA, la Belgique contribue au renforcement des capacités des Etats africains en matière d’analyses géologiques. La Belgique soutient l’EITI (Extractives Industry Transparency Initiative), et a contribué à l’élaboration des lignes directrices de l’OCDE sur la bonne gouvernance des chaînes d’approvisionnements des minéraux en provenance de territoires à risque.

4. Concernant les matières minérales critiques, il n’est pas opportun de créer des organisations intergouvernementales avec tous ses aspects d’ordre constitutionnel, juridique, financier et administratif, compte tenu du volume limité et le nombre restreint des intervenants sur le marché.

5. Ces matières premières sont déjà présentes dans des produits introduits dans notre société. Plusieurs entreprises en Belgique, spécialisées dans le recyclage, peuvent recycler jusqu’à 95 % des ces matières et assurer un marché secondaire.

6. La loi portant des dispositions diverses du 29 décembre 2010 prévoit une identification de l’acheteur et un certificat d’origine pour les transactions supérieures à 1 000 euros. Cette réglementation est d’application aux vieux et aux précieux métaux en général.

7. L’agence allemande pour les matières premières regroupe les services des entités existantes et est compétente pour la mise en œuvre de la stratégie allemande sur les matières premières. Cette agence:

- élabora un système d’informations afin de favoriser la transparence,

- conseillera l’industrie et les entreprises afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la diversification des sources,

- appuiera le gouvernement pour des programmes d’exploration, d’exploitation et d’efficacité d’utilisation des matières premières,

- promouvra la recherche et développement (R&D) concernant le potentiel des matières premières et les procédures et équipements pour l’exploitation des matières premières,

- coopérera avec les pays riches en matières premières en collaboration avec le ministère de la Coopération au développement.