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Question écrite n° 5-666

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage

pauvreté
revenu minimal d'existence
charge de famille
ménage

Chronologie

27/12/2010Envoi question
2/2/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-667

Question n° 5-666 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'Année européenne de lutte contre la pauvreté arrivée à son terme, la Ligue des familles flamande conclut que le revenu d'intégration n'est pas favorable aux familles et ne constitue dès lors pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté. C'est surtout la prise en compte insuffisante du nombre d'enfants dans le ménage du bénéficiaire du revenu d'intégration qui se fait sentir négativement. Un bénéficiaire avec trois enfants perçoit ainsi la même somme qu'un bénéficiaire ayant un seul enfant. Un couple avec enfants reçoit le même montant qu'un parent isolé.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. La ministre partage-t-elle la conclusion de la Ligue des familles flamande et estime-t-elle elle aussi que le calcul du revenu d'intégration ne tient pas suffisamment compte du nombre d'enfants à charge et que des possibilités importantes de lutter contre la pauvreté, a fortiori chez les enfants, sont ainsi galvaudées ?

2. Dans l'affirmative, quelles initiatives compte-t-elle prendre pour améliorer cette situation ? Comment tenir compte pleinement du nombre d'enfants à charge pour l'octroi du revenu d'intégration de manière à lutter plus efficacement contre la pauvreté ?

Dans la négative, sur la base de quels arguments juge-t-elle que la conclusion de la Ligue des familles flamande n'est pas correcte et ne permet pas de mieux lutter contre la pauvreté ?

Réponse reçue le 2 février 2011 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Philippe Courard, secrétaire d’État à l’Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté, à qui la question a également été posée.