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Question écrite n° 5-6539

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 juin 2012

à la ministre de la Justice

Personnes internées - Répartition dans les différents établissements pénitentiaires et institutions - Situation - Extensions - Rénovations

internement psychiatrique
établissement psychiatrique
établissement pénitentiaire

Chronologie

21/6/2012 Envoi question
24/5/2013 Réponse

Question n° 5-6539 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les personnes internées dans notre pays sont réparties dans différentes institutions.

En Wallonie et à Bruxelles :

- les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires de Mons, Namur, Jamioulx et Forêt ;

- l'établissement de défense sociale de Paifve ;

- le centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » à Tournai.

En Flandre :

- les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires de Merksplas, Turnhout, Gand, Anvers, Louvain et Bruges ;

- les institutions psychiatriques de Rekem, de Zelzate et de Bierbeek.

Deux institutions de psychiatrie légale sont prévues à Anvers et à Gand.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes sont-elles actuellement internées ? Parmi elles, combien sont-elles en liberté à l'essai, en prison ou placées dans une institution ?

2) Combien de places pour des personnes internées sont-elles respectivement disponibles dans les annexes psychiatriques d'Anvers, Mons, Bruges, Gand, Louvain, Merksplas, Namur, Turnhout, Jamioulx et Forest ? Combien de personnes sont-elles actuellement internées dans les annexes psychiatriques d'Anvers, Mons, Bruges, Gand, Louvain, Merksplas, Namur, Turnhout, Jamioulx et Forest ?

3) Combien de places pour des personnes internées sont-elles respectivement disponibles dans les institutions psychiatriques de Rekem, Zelzate et Bierbeek ? Combien de personnes sont-elles actuellement internées dans les institutions psychiatriques de Rekem, Zelzate et Bierbeek ?

4) Combien de places pour des personnes internées sont-elles disponibles dans l'établissement de défense sociale de Paifve ? Combien de personnes sont-elles actuellement internées dans l'établissement de défense sociale de Paifve ?

5)  Combien de places pour des personnes internées sont-elles respectivement disponibles au Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » à Tournai ? Combien de personnes sont-elles actuellement internées au Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » à Tournai ?

6) Des extensions et/ou des rénovations des institutions précitées sont-elles prévues ? Dans quelles institutions, et de combien de places est-il question ?

Réponse reçue le 24 mai 2013 :

1. Au 26 juin 2012, il y a 1 153 internés définitifs placés dans les établissements pénitentiaires et 414 internés définitifs placés dans les établissements de défense sociale de Mons et Tournai.

Nous ne disposons pas des autres chiffres demandés.

1. et 6.

3. Les établissements de Bierbeek, Rekem et Zelzate ne dépendent pas de l’Etat fédéral. Nous ne sommes dès lors pas en mesure de fournir les chiffres demandés.

4. et 6. Paifve a une capacité de 205 internés. Il n’y a pas de changement de capacité prévu à l’avenir.

Au 7 août 2012, 193 internés y séjournent.

5. et 6. Les établissements de Mons et Tournai ne dépendent pas de l’État fédéral. Nous ne sommes pas en mesure de communiquer la capacité de ces établissements.

Au 7 août 2012, 41 internés séjournent à l’EDS de Mons et 380 internés séjournent à l’EDS de Tournai.