Question écrite n° 5-4895

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de l'Emploi

Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail

travail temporaire
statistique officielle
accident du travail

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3891

Question n° 5-4895 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Marginal il y a quelques décennies, le travail intérimaire représente aujourd'hui une fraction importante du marché du travail. En 2007, on comptait déjà 380 000 intérimaires. La clientèle des agences d'intérim présente des caractéristiques spécifiques, entre autres quant à l'âge et au faible niveau d'études. Environ le quart des intérimaires a moins de 25 ans et 40% sont peu qualifiés.

L'intérim a des avantages. Pour le travailleur, il constitue souvent un tremplin vers un emploi fixe, alors que les employeurs l'utilisent pour réguler et tester les engagements de personnel dans leur entreprise.

Mais il y a aussi d'importants inconvénients. Le travail intérimaire, en raison de son instabilité, est souvent considéré comme inférieur. Il est plus difficile pour un intérimaire de suivre des formations ou d'obtenir un emprunt à la banque. Par ailleurs, l'intérimaire se constitue moins de droits dans le cadre de la sécurité sociale et a moins d'opportunités de développer sa carrière financièrement et professionnellement. En outre, il ne s'agit pas des emplois les plus attrayants.

L'intérim n'est donc avantageux pour le travailleur que si celui-ci ne s'enlise pas dans ce statut et n'enchaîne pas les contrats à durée déterminée.

Voici mes questions :

1) Pour la période 2007-2011, la ministre peut-elle indiquer le nombre annuel d'intérimaires engagés ? Comment explique-t-elle et commente-t-elle ces chiffres ?

2) Le travail intérimaire est très sensible à la conjoncture. La ministre peut-elle dire s'il a pâti de la crise économique ?

3) La ministre peut-elle fournir des chiffres sur le passage de l'intérim vers un emploi fixe ? Combien d'intérimaires accèdent-ils à un emploi fixe après 6, 12, 18, 24 mois ou plus longtemps ?

4) Y a-t-il des études sur les aspects positifs et négatifs de l'intérim ? A-t-on déjà suivi des cohortes d'intérimaires durant quelques années ? Si oui, quelles ont été les conclusions ? Si non, la ministre ne pense-t-elle pas utile - eu égard à la croissance du secteur et l'impact sur une part importante de la population - de consacrer à ce thème une étude de grande envergure ?

5) Est-il exact que l'incidence des accidents du travail est nettement plus élevé chez les intérimaires que chez les salariés fixes ? La ministre peut-elle me communiquer des chiffres pour la période 2007-2011 ? La tendance est-elle vraiment à la hausse ? Peut-on en conclure que les employeurs confient de plus en plus souvent aux intérimaires des tâches qui étaient auparavant exécutées par des travailleurs fixes et plus expérimentés ?

Réponse reçue le 2 mai 2012 :

1. L’honorable membre trouvera dans le tableau 1 repris en annexe une évolution de l’emploi dans le secteur de l’intérim entre 2007 et 2010. On ne dispose pas de chiffres pour l’année 2011. Comme le laisse apparaître l’évolution des chiffres, ce secteur a été fortement touché par les conséquences de la crise financière de la fin de l’année 2008. Le rétablissement de la situation économique à partir de la fin de l’année 2009 se marque clairement dans les chiffres disponibles pour l’année 2010 pour le secteur qui enregistre une progression notable de l’emploi.

2. Le travail intérimaire, de par sa raison d’être, est nécessairement plus sensible aux fluctuations de l’activité économique, ce que traduisent très clairement les chiffres repris dans le tableau 1.

3. L’examen des trajectoires dans l’emploi des différentes catégories de travailleurs ne fait pas l’objet d’un suivi systématique. Certaines études existent toutefois qui ont tenté d’appréhender certaines dimensions du phénomène dans le secteur du travail intérimaire. Ainsi, selon une étude d'Idea Consult réalisée à la demande de Federgon, en 2009, il apparaît que 40 % des intérimaires à titre principal ont trouvé un emploi fixe à l'issue de leur dernière mission d'intérim. Il s'agit d'un pourcentage inférieur à celui observé dans des études portant sur des années antérieures, ainsi tant en 2003 qu’en 2006, ce chiffre s’élevait encore à 63 %. Cet écart peut certes s'expliquer pour une part pour des raisons méthodologiques (l’étude s’appuie sur les résultats d’une enquête), mais plus fondamentalement, on peut considérer que c’est ici le contexte économique qui a été prépondérant.

4. Mon administration n’a pas mené ou commandité d’étude sur le sujet. Pour le surplus, il ne m’appartient pas de commenter la littérature scientifique sur cette question.

5. L’honorable membre trouvera dans le tableau 2 une évolution du nombre des accidents de travail entre 2007 et 2010 dans le secteur privé et dans le secteur intérimaire. Quand on rapporte le nombre total des accidents de travail enregistrés par le Fonds des Accidents du Travail au nombre de travailleurs salariés dans le secteur privé, on constate que cette proportion reste supérieure à celle des accidents de travail enregistrés dans le secteur de l’intérim rapportés au nombre de travailleurs intérimaires. Ceci n’augure toutefois en aucune façon de la situation particulière, à certains secteurs d’activités, qui n’a pas été analysée comme telle. Par ailleurs, on peut observer que le nombre des accidents de travail dans le secteur intérimaire sur la période 2007-2010 a été réduit de près d’un tiers alors que sur la même période le nombre total des accidents de travail a connu une diminution d’à peine 10 %.