Question écrite n° 5-4581

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service d'information et de recherche sociale - Secteur de la construction - Emploi d'un nouveau programme informatique - Résultats - Extension

industrie du bâtiment
travail au noir
inspection du travail
logiciel

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3890

Question n° 5-4581 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le mois de juin 2011, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) dispose d'un programme informatique permettant d'effectuer les inspections sur les chantiers de manière plus efficace. Ce programme dirige les inspecteurs vers les chantiers présentant le risque le plus élevé et augmente leurs chances de constater des infractions. Pour le moment, ce système ne fonctionne que pour le secteur de la construction mais il pourra bientôt être utilisé pour d'autres secteurs comme celui de l'horeca et du nettoyage.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. La ministre peut-elle confirmer les prévisions optimistes après quelques mois d'utilisation de ce programme ? Dans quelle mesure ce nouveau programme informatique a-t-il eu un effet positif sur le nombre d'infractions constatées ?

2. Ce programme tourne-t-il déjà à plein régime ou doit-on encore y apporter des adaptations ou améliorations ?

3. La ministre a-t-elle déjà prévu d'utiliser ce programme dans les inspections sociales d'autres secteurs ? Dans l'affirmative, quand et dans quels secteurs ?

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

Je vous informe que votre question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre, M. J. Crombez.