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Question écrite n° 5-4338

de Liesbeth Homans (N-VA) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Anvers - Maison d'arrêt - Localisation - Régie des bâtiments

internement psychiatrique
province d'Anvers
établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
2/3/2012 Réponse

Question n° 5-4338 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 2 décembre 2011, le Conseil des ministres a décidé qu'en principe, c'est sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie Boomsesteenweg à Wilrijk que sera construite la nouvelle maison d'arrêt d'Anvers. Elle devrait être prête pour 2016 et remplacerait la maison d'arrêt de la Begijnenstraat.

Elle m'inspire les questions que voici :

1) Pourquoi a-t-on choisi Wilrijk comme emplacement de la nouvelle maison d'arrêt anversoise ? Dans quelle mesure cette option est-elle définitive ?

2) La Régie des bâtiments a-t-elle été impliquée dans le processus décisionnel ? Si oui, quel était son avis quant à la localisation d'une nouvelle maison d'arrêt à Anvers ? Sur quels critères se fondait-il ?

3) Les autorités de la ville et du district, ainsi que les habitants, ont-ils été impliqués dans la décision finale ? Dans l'affirmative, de quelle manière et quel a été le résultat des discussions ?

4) Quand les travaux commenceront-ils (démolition de la caserne, construction de la prison,...) ?

5) Pourquoi ne porte-t-on pas la capacité au niveau des besoins réels ?

6) Quand inaugurera-t-on la nouvelle maison d'arrêt ?

7) À combien s'élève l'investissement ?

8) Il me semblerait logique que la maison d'arrêt soit, si possible, édifiée à proximité immédiate du Palais de Justice. Ce ne sera pas le cas pour la future maison d'arrêt d'Anvers, bien que celle-ci ait déjà été projetée lorsqu'on a établi les plans du nouveau Palais de Justice. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi n'exécute-t-on plus ce volet du projet ?

9) Ces dernières années, on a sérieusement rénové et agrandi l'ancienne caserne de gendarmerie. Je pense à la construction du Cicant (Communicatie informatie centrum Antwerpen) et d'une antenne pour le réseau ASTRID, l'aménagement d'une station-service, la rénovation de toutes les portes et fenêtres, la construction d'un entrepôt à munitions près du stand de tir, la modernisation des installations sanitaires (toilettes et douches) dans l'aile du POSA d'Anvers, le rafraîchissement des peintures intérieures, la construction de cellules pour le poste de la police judiciaire, la sécurisation de l'armurerie, la rénovation du hall de sport : nouveau parquet, peinture, toiture et isolation. Certains de ces travaux viennent d'être exécutés, d'autres l'avaient été il y a quelques années. Pouvez-vous m'indiquer quels travaux ont été réalisés ces dernières années et pour quel montant ? Qui en a supporté les frais (Justice, Régie des bâtiments, Intérieur,... ?)

10) Estimez-vous normal que tout cela soit bientôt rasé ? Que peut-on récupérer ?

11) Quels autres travaux exécute-t-on encore actuellement ?

12) Est-il exact qu'on est occupé à aménager un restaurant et une cuisine dans laquelle 500 repas peuvent être préparés ? Comment cette capacité se justifie-t-elle ?

13) Quand et pourquoi a-t-on décidé d'aménager ce restaurant ? Sera-t-il lui aussi démoli en 2013 ? Ce restaurant n'aura-t-il plus la moindre raison d'être ?

14) L'an dernier, une firme privée a recouvert de panneaux solaires le toit du garage du bloc G. Cette firme loue le toit à la Régie des bâtiments. Qu'adviendra-t-il du bail en cours (coût, durée,...) ? De quelle firme s'agit-il ? Devra-t-on payer une indemnité ? Si oui, de quel montant ?

15) On est également en train d'agrandir le centre de communication de la police (sur le site de Wilrijk) par la construction d'une nouvelle aile. Que va-t-il en advenir ? À combien l'investissement s'élevait-il ?

16) Qu'adviendra-t-il de l'ancienne caserne de gendarmerie et des services qu'elle abrite pour le moment ?

17) Pourquoi l'établissement sur ce site d'un poste avancé des pompiers n'était-il pas possible ? Pourquoi le devient-il à présent ? Quel sera le montant de l'investissement ?

18) Qu'adviendra-t-il de la prison (et du terrain) de la Begijnenstraat ? Y exécute-t-on pour le moment des travaux (de rénovation) ou en prévoit-on encore pour ces prochaines années ? De quelle superficie est-il question ? Qui est le propriétaire actuel du terrain ?

19) Qui sera chargé de valoriser le terrain de la Begijnenstraat, comment et aux frais de qui ? A-t-on déjà mené des pourparlers ou conclu des accords avec la ville d'Anvers ? Si oui, avec quels résultats ?

20) Dans la nouvelle institution de Wilrijk serait également prévue une section psychiatrique pour les internés. De combien places s'agirait-il ?

21) Quel sera l'impact sur la construction projetée par la Régie des bâtiments d'un Centre de psychiatrie légale pour internés à Anvers Linkeroever ? La construction se poursuit-elle quand même ? De combien d'internés s'agirait-il ? Est-il vraiment logique d'édifier des institutions pour internés sur deux sites distincts à Anvers ?

Réponse reçue le 2 mars 2012 :

A la suite de sa question susmentionnée, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante :

1.

2. Voir réponse à la question 1.

3. L’avis de la ville, service Aménagement du territoire, indiquait que cette zone devait conserver sa fonction publique et pouvait, le cas échéant, servir d’emplacement pour une prison.

4. Il est actuellement impossible de donner la date exacte de début des travaux. La Police doit en effet d’abord être relogée avant qu’ils puissent être entamés. Une procédure de marché public sera lancée à cet effet, avec pour objectif la mise à disposition d’un bâtiment à long terme. Tout est mis en œuvre pour que cette procédure puisse être lancée au premier semestre 2012.

5. La capacité de la prison est une compétence du ministre de la Justice. Mais le masterplan prévoit , à part la construction de remplacement, également une construction neuve. Le nouvel établissement de Beveren déchargera également celui d’Anvers.

6. Ceci dépend du déménagement de la police, mais nous ambitionnons une réalisation dans les meilleurs délais.

7. Ne disposant pas à ce jour de toutes les informations nécessaires pour pouvoir réaliser une pré-étude optimale du projet, il serait hasardeux d'avancer une quelconque estimation de son coût de financement

8. Pour autant que je sache, il n’y a jamais eu de plans concrets pour une maison d’arrêt à côté du nouveau palais de justice.

9. Au cours des 5 dernières années, les travaux suivants ont principalement été réalisés :

Rénovation des sanitaires au bloc AB : 240 715 euros

Rénovation bloc C (cuisine - réfectoire) : 2 100 000 euros

Aménagement cuisine : 935 000 euros

Travaux d’électricité bloc C : 240 000 euros

Divers travaux d’entretien (usure) :307 000 euros

Divers petits travaux de sécurité : 209 000 euros

Astrid (CIC) : 61 350 euros.

Ces coûts ont été supportés par la Régie des Bâtiments et l’Intérieur.

10. Effectivement, des travaux ont encore été effectués mais il faut voire tout dans son ensemble.

Les éléments pouvant potentiellement être récupérés sont encore examinés. Quoi qu’il en soit, l’installation de la cuisine sera réutilisée.

11. L’achèvement de l’ascenseur et le pare-balles dans le stand de tir.

12. La récente rénovation de la cuisine et du réfectoire résulte de nouvelles normes imposées en matière de sécurité alimentaire. Ainsi, la Régie des Bâtiments a été contrainte d’adapter de manière drastique la plupart des cuisines existantes car l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) menaçait de les fermer si aucune mesure n’était prise.

13. La rénovation de cette cuisine relève d’une décision datant de 2005. Elle nécessitait une rénovation pour satisfaire aux nouvelles normes HCCP. La non-réalisation de ces travaux aurait donné lieu, comme précisé plus haut, à la fermeture de la cuisine et du restaurant. Cependant, l’équipement de cuisine sera récupéré intégralement.

14. Cet aspect est encore actuellement examiné. Un emplacement alternatif sur un autre bâtiment de l’État sera la solution. Les panneaux photovoltaïques ont été installés par la S.A. IKAROS SALOR, concessionnaire.

15. Le CIC n’est pas agrandi. Une nouvelle solution est élaborée pour le CIC.

16. Si le projet de nouvelle prison est mis en œuvre à cet endroit, tous les bâtiments seront probablement démolis.

17. Un poste avancé de pompiers n’est plus prévu.

18 et 19.Les plans d’avenir pour l’institution seront en premier lieu examinés de concert avec la Justice et la ville . Ceci doit encore être précisé. De petits travaux de rénovation du greffe et de la cuisine sont actuellement en cours car la prison devra encore fonctionner pendant quelques années, donc l’entretien continuera.

L’autorité fédérale est propriétaire

La superficie du terrain (prison et parking) s’élève à 1 ha 17 a 78 ca.

20. Étant donné qu’actuellement encore aucun programme des besoins pour la prison visée n’a été transmis, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

21. La nouvelle prison de Wilrijk n’a aucun impact sur les plans du CPL sur la Linkeroever. L’étude dans ce cadre se poursuit simplement. Les deux projets, le CPL d’Anvers et une nouvelle prison à Anvers, sont prévus dans le « Masterplan prisons ». Ces deux établissements sont de nature et de fonction totalement différentes. La capacité du CPL projeté est de 180 internés.