Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4057

de Guido De Padt (Open Vld) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints

maladie du système nerveux
thérapeutique
médicament
assurance maladie
ticket modérateur

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
6/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3082

Question n° 5-4057 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des experts de la maladie d'Alzheimer et l'association de défense des patients appellent à soigner les patients Alzheimer de manière optimale dans notre pays, tout comme dans les autres pays européens, y compris lorsque leur maladie atteint un stade sévère. Selon un collectif belge d'experts Alzheimer et l'association de défense des patients, tous les patients ont droit à un traitement optimal à tous les stades de leur maladie. La prise en charge non médicamenteuse va, à cet égard, de pair avec l'approche médicamenteuse.

Le secteur des soins de santé belge ne répond manifestement pas à ce souhait fondamental aujourd'hui. Mais 60.000 à 70.000 patients Alzheimer se trouvant à un stade léger à moyen de la maladie (Helmer Et Al., 2006, Dementia in Subjects Aged 75 Years or Over within the PAQUID Cohort: Prevalence and Burden by Severity) ne seraient plus remboursés pour les médicaments spécifiques lorsque leur maladie évolue vers un stade plus avancé. L'Inami a clairement décidé de ne plus rembourser, à partir du 1er juin 2011, l'unique médicament (la Mémantine) pour les patients se trouvant à un stade sévère, malgré les effets positifs démontrés sur différents plans, ce qui peut différer l'admission en institution et réduire le recours aux psychopharmaceutiques dangereux.

Les experts de la maladie d'Alzheimer et l'association de défense des patients soulignent que le coût de la Mémantine est largement inférieur aux coûts liés à une admission en institution. Ils insistent dès lors sur le fait que les patients gravement atteints doivent également avoir accès à un traitement optimal, multidisciplinaire. De cette manière, la qualité de vie du patient et de son entourage reste préservée.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre dispose-t-elle de chiffres concernant le nombre de patients Alzheimer dans notre pays, avec une ventilation selon la gravité de la maladie, pour la période allant de 2008 au premier semestre de 2011 ? Peut-elle également me dire quels médicaments, et en quelles quantités, les patients ont pris au cours de la même période ? À combien s'élevait le coût total et quelle partie de celui-ci était-il à charge de la sécurité sociale ?

2) La ministre reconnaît-elle que l'unique médicament pour les patients gravement atteints ne sera plus remboursé à partir du 1er juin 2011 ? Dans l'affirmative, peut-elle préciser et motiver la raison de cette décision ?

Réponse reçue le 6 février 2012 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer ce qui suit.

L’assurance obligatoire soins de santé et indemnités a remboursé cinq substances actives contre la démence, à savoir le donépézil, la rivastigmine, la galantamine, la mémantine et le Ginkgo biloba.

Le tableau 1 en annexe reproduit par substance active et par catégorie d’âge de 5 ans l’évolution des dépenses, le volume et le nombre de patients sous médicaments contre la démence tels qu’ils figurent dans Pharmanet (spécialités pharmaceutiques délivrées dans une officine publique et remboursées par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (l’INAMI).

Il ressort des données Pharmanet que le coût total des médicaments contre la démence pour la période 2008-2010 est passé de 33,5 millions euros en 2008 à 38,4 millions euros en 2010 (augmentation annuelle de 7 %).

Le coût à charge de l’assurance soins de santé s’élève à 93 % du coût total.

L’OMS a établi pour chaque principe actif une unité d’étalonnage. Elle est appelée Dose Moyenne Journalière ou DDD en abréviation. Cette dose journalière moyenne est établie en prenant en considération la dose journalière usuelle du médicament utilisé dans sa principale indication chez un adulte. De cette façon, il existe tout de même un lien avec la pratique. Il va sans dire qu’il s’agit d’un instrument de mesure, pas d’une norme de bonne pratique.

Le nombre de DDD délivrées est passé au cours de la même période de 12,5 millions euros à 14,4 millions euros (augmentation annuelle de 8 %).

Le nombre total de patients différents a également augmenté annuellement de 8 %, passant de 40 050 à 46 750.

Je ne dispose pas de données selon la gravité de la maladie, l’indication n’étant pas mentionnée sur le formulaire de prescription de médicaments.

Suite à une nouvelle évaluation des données de la littérature scientifique validée, la Commission de remboursement des médicaments (CRM) a proposé de modifier les conditions de remboursement des médicaments contre la maladie d’Alzheimer :

Par ailleurs, il convient de rappeler que ces médicaments ne sont efficaces que chez un faible pourcentage de patients (10 à 15 %) et que leur effet est transitoire (de l’ordre de six mois).

Les aides non médicamenteuses apportées aux patients, à leur environnement et aux soignants ont montré un bénéfice certain en termes d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.

Tous ces éléments démontrent que ces mesures ne sont pas un abandon du patient Alzheimer mais ont comme objectif de consacrer au mieux le budget disponible pour des traitements et des aides qui reposent sur des preuves scientifiques.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.