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Question écrite n° 5-4053

de Guido De Padt (Open Vld) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité

soins palliatifs
établissement hospitalier
coût de la santé
répartition géographique

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
18/7/2013 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1043

Question n° 5-4053 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les services Sp de soins palliatifs s'adressent aux patients incurables en phase terminale. Ces services se concentrent sur des activités comme le contrôle des symptômes, l'accompagnement psychologique, la préparation et l'encadrement du deuil et disposent d'un nombre de lits compris entre six et douze. Un moratoire s'applique cependant pour la reconnaissance de ce genre de lits Sp, dont le nombre est fixé à 350. C'est frustrant pour les initiatives de certains hôpitaux qui voudraient investir dans ce domaine. Une conséquence du moratoire est qu'il n'est pas vraiment question de soins palliatifs dans certains hôpitaux.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la répartition régionale des lits palliatifs Sp dans notre pays ? Je souhaiterais une liste des hôpitaux par région.

2) Quel est le coût annuel du cofinancement de ces lits par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) ?

3) La ministre est-elle prête à relever la limite du moratoire, eu égard au besoin social manifeste ?

Réponse reçue le 18 juillet 2013 :

1. La Belgique compte 379 lits Sp agréés pour soins palliatifs. On en recense 209 en Flandre, répartis sur 28 hôpitaux. En Région wallonne, 116 lits Sp pour soins palliatifs sont répartis sur 18 hôpitaux. La Région de Bruxelles-Capitale dispose quant à elle de 54 lits Sp pour soins palliatifs, répartis sur 5 hôpitaux. Voici la liste des hôpitaux par région :

Région flamande

ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. BLASIUS

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.- MAARTEN

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.-JAN BRUGGE-OOSTENDE

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS Vzw

ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT

HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W.

GZA- ZIEKENHUIZEN

REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-MARIA

REGIONAAL ZIEKENHUIS HEILIG HART

H.- HARTZIEKENHUIS ROESELARE - MENEN

ONZE LIEVE VROUWZIEKENHUIS

ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS

ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PORTAELS

KLINIEK DE MICK

JESSAZIEKENHUIS

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS

UNIVERSITAIRE ZIEKENHUIZEN K.U.L.

ZIEKENHUIS OOST - LIMBURG

ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE

ALGEMEEN ZIEKENHUIS DAMIAAN

ALGEMEEN ZIEKENHUIS GLORIEUX

ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT

ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA V.Z.W.

ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PALFIJN

ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS

MARIAZIEKENHUIS NOORD-LIMBURG

Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE HOSPITALIER UNIV. ST.-PIERRE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN

HOPITAUX IRIS SUD - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

KLINIEK ST.-JAN

EUROPAZIEKENHUIZEN - CLINIQUES DE L'EUROPE

Région wallonne

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

ISoSL- CLINIQUES DE SOINS SPECIALISES VALDOR - PERI

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS DE L'ABBAYE ET DE HESBAYE

CLINIQUE SAINT PIERRE

CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE - Chwapi

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE

CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN

CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDENNE

CLINIQUES DU SUD-LUXEMBOURG

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE

C.H.R. CLINIQUE ST. JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES

C. H. UNIVERSITAIRE ANDRE VESALE

C.H. DE READAPTATION ET DE PSYCHIATRIE DU BRABANT WALLON

ASSOCIATION INTERHOSPITALIERE DU TOURNAISIS (A.I.T.)

FOYER SAINT-FRANCOIS

MAISON MARIE IMMACULEE

FOYER ST. JOSEPH

RHMS - HOPITAL DE LA MADELEINE

2. Le budget des moyens financiers octroyé au 1er juillet 2012 s’élève à 60.364.313 euros pour les services Sp pour les soins palliatifs. Ce budget est à 77,23% à charge de l’objectif budgétaire global des soins de santé, le solde de 22,77 % étant à charge des frais d’administration de l’INAMI.

3. Le secteur indique parfois qu'il faudrait des lits Sp palliatifs supplémentaires. Mais cette nécessité ressentie par d'aucuns n'a, jusqu'à présent, pas été confirmée de manière certaine. Dans son deuxième rapport aux Chambres législatives, la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs a considéré que, plutôt que d'augmenter le nombre de lits Sp palliatifs, il faudrait poursuivre le renforcement des soins palliatifs à domicile ainsi que des structures résidentielles de soins aux personnes âgées. Une telle mesure devrait contribuer à permettre de soigner le plus possible le patient palliatif dans son environnement familier. Les patients palliatifs souhaitent en effet, pour la plupart, être soignés à domicile, entourés et soutenus par leurs proches.

Cette nécessité de lits Sp palliatifs supplémentaires n'a pas davantage été confirmée par l'étude de grande ampleur que le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a consacrée aux soins palliatifs en Belgique.(Rapport KCE 115A « Organisation des soins palliatifs en Belgique »)

Cependant, une adaptation de la programmation des lits Sp pour soins palliatifs n'est selon moi a priori pas à exclure, à condition que l’espace budgétaire soit disponible. Mais pour qu’il puisse être question d’une adaptation de la programmation, les besoins doivent d’abord être objectivés. Par exemple, il ne faut pas perdre de vue le fait que, pour soutenir la qualité des soins palliatifs dispensés dans les hôpitaux, les services infirmiers ont, depuis 1997, la possibilité de faire appel à une équipe d'accompagnement mobile spécialisée pour les soins palliatifs, laquelle équipe existe dans chaque hôpital général. Cette équipe mobile met ses connaissances et son expertise dans le domaine des soins palliatifs à la disposition des services où séjournent des patients palliatifs et peut remplir un important rôle d'appui dans le cadre des soins aux patients palliatifs en milieu hospitalier.

En 2010, la question a été posée formellement à la Cellule d'évaluation des soins palliatifs de savoir s'il y avait lieu d'augmenter la programmation pour les soins palliatifs. Maintenant que la Cellule d'évaluation a terminé ses travaux concernant la définition du patient palliatif, je vais leur demander de me remettre un avis sur la programmation des lits Sp avant la fin 2013. Par ailleurs, un groupe de travail chargé d'étudier la norme de programmation générale pour les lits Sp a été créé au sein du Conseil national des établissements hospitaliers. On attendra également l'avis final du Conseil national des établissements hospitaliers avant d'apporter d'éventuelles modifications dans la programmation des lits Sp palliatifs.