Question écrite n° 5-3615

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins

pauvreté
famille monoparentale
obligation alimentaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4878

Question n° 5-3615 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Service des créances alimentaires (SECAL) est un instrument extrêmement important de la lutte contre la pauvreté. Il permet entre autres aux familles monoparentales de bénéficier d'un soutien qui les aide à survivre. Il apparaît toutefois que le SECAL ne fonctionne toujours pas de manière optimale.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Comment les moyens du SECAL ont-ils évolué annuellement depuis la création du service en 2003 ?

2) Comment le nombre annuel de créances auprès du SECAL a-t-il évolué depuis la création du service en 2003 ? Quel est le nombre annuel d'avances qui ont été refusées ?

3) Quel est le montant annuel manquant au SECAL pour qu'il puisse remplir ses missions de manière optimale ? Quels efforts le ministre a-t-il déjà fournis pour assurer un fonctionnement optimal du SECAL ?