| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 27 octobre 2011 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-3615 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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| Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins | ||||
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| pauvreté famille monoparentale obligation alimentaire |
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| Réintroduite comme : question écrite 5-4878 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-3615 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Service des créances alimentaires (SECAL) est un instrument extrêmement important de la lutte contre la pauvreté. Il permet entre autres aux familles monoparentales de bénéficier d'un soutien qui les aide à survivre. Il apparaît toutefois que le SECAL ne fonctionne toujours pas de manière optimale. Voici mes questions à ce sujet. 1) Comment les moyens du SECAL ont-ils évolué annuellement depuis la création du service en 2003 ? 2) Comment le nombre annuel de créances auprès du SECAL a-t-il évolué depuis la création du service en 2003 ? Quel est le nombre annuel d'avances qui ont été refusées ? 3) Quel est le montant annuel manquant au SECAL pour qu'il puisse remplir ses missions de manière optimale ? Quels efforts le ministre a-t-il déjà fournis pour assurer un fonctionnement optimal du SECAL ? |