Question écrite n° 5-3531

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 19 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Produits bancaires islamiques - Lancement - Formation en finance islamique

établissement de crédit
activité bancaire
islam
droit musulman
finance islamique

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4437

Question n° 5-3531 du 19 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

À Bruxelles, la société de consultance financière Al Maalya et le centre de formation financière Impact Cooremans ont créé une formation pour quiconque veut apprendre la finance islamique. La formation débute le 25 octobre. Dans le cadre de cette nouvelle formation, les deux sociétés ont organisé une soirée lors de laquelle de jeunes musulmans intéressés ont pu écouter un certain nombre d'experts islamiques. Le ministre des Finances démissionnaire, Didier Reynders, qui avait été invité à cette soirée, s'est adressé aux personnes présentes.

Il s'est montré enchanté de l'initiative. Il a déclaré à l'assemblée qu'il espérait que nos banques s'ouvriraient progressivement à cette possibilité. Compte tenu de la récente crise financière, il lui a paru positif que l'on entame ce débat. Peut-être doit-on adapter certaines règles fiscales pour permettre le lancement de produits bancaires islamiques. Il importe néanmoins que ces produits ne puissent pas seulement être utilisés par des musulmans mais également par des non-musulmans. Le ministre pense que chacun peut y gagner.

Le ministre est dès lors clairement partisan de la finance islamique. Pourtant, il devrait savoir que toute banque islamique a un jury d'experts (le « sharia board ») qui doit donner son avis sur chaque nouveau produit bancaire et doit contrôler que la sharia est toujours observée. Pourtant, la sharia est en contradiction flagrante avec, par exemple, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).

D'où les questions suivantes :

1) Quelle est la situation quant au fait de permettre le lancement de produits bancaires islamiques ?

2) L'objectif est-il de rendre les produits bancaires islamiques attirants sur le plan fiscal ? Dans l'affirmative, à quels obstacles fiscaux faut-il remédier ?

3) De cette façon, l'intégration d'immigrants islamiques n'est-elle pas entravée ?

4) De cette façon, la sharia, qui est quand même, à tous égards, en contradiction avec la CEDH, n'est-elle pas légitimée ?

5) Le ministre coopérera-t-il avec des experts juridiques islamiques ou des représentants musulmans pour permettre le lancement de produits bancaires islamiques ? Dans l'affirmative, avec qui ?